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L'acquisition internationale de société / Xavier BOUCOBZA
عنوان : L'acquisition internationale de société نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Xavier BOUCOBZA تاريخ النشر : 1998 عدد الصفحات : 569 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227501747x اللغة : فرنسي L'acquisition internationale de société [نص مطبوع ] / Xavier BOUCOBZA . - 1998 . - 569 p. : ill. ; 24 cm.
ISSN : 978227501747x
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع أي نسخة L'acte public en droit international privé / Pierre CALLE
عنوان : L'acte public en droit international privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre CALLE تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 411 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4878-6 اللغة : فرنسي L'acte public en droit international privé [نص مطبوع ] / Pierre CALLE . - 2004 . - 411 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4878-6
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع أي نسخة L'acte public en droit international privé / Pierre CALLE
عنوان : L'acte public en droit international privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre CALLE تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 411 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9782717148789 اللغة : فرنسي L'acte public en droit international privé [نص مطبوع ] / Pierre CALLE . - 2004 . - 411 p. : ill. ; 24 cm.
ISSN : 9782717148789
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع أي نسخة Actualités du contentieux familial international / Patrick WAUTELET
عنوان : Actualités du contentieux familial international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Patrick WAUTELET ناشر : تاريخ النشر : 2005 عدد الصفحات : 290 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1742-0 اللغة : فرنسي Actualités du contentieux familial international [نص مطبوع ] / Patrick WAUTELET . - [S.l. : s.n.], 2005 . - 290 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-1742-0
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع أي نسخة Actualités en droit international privé / Arnaud NUYTS
عنوان : Actualités en droit international privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Arnaud NUYTS ; laurent barnich ناشر : تاريخ النشر : 2013 مجموعة : عدد الصفحات : 260 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 نقطة عامة : En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France اللغة : فرنسي خلاصة : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. Actualités en droit international privé [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS ; laurent barnich . - [S.l. : s.n.], 2013 . - 260 p. ; 24 cm.. - () .
ISBN : 978-2-8027-4124-4
En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France
اللغة : فرنسي
خلاصة : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. نسخ
Call number Media type Location Section وضع أي نسخة Actualités en droit international privé / Arnaud NUYTS
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