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La délégation de service public en transport urbain |
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نص مطبوع |
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COLLECTIF |
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paris : Nouvelle édition 2012 |
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2012 |
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Références |
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105 p. |
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24cm. |
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978-2-11-129508-7 |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres. |
La délégation de service public en transport urbain [نص مطبوع ] / COLLECTIF . - paris : Nouvelle édition 2012, 2012 . - 105 p. ; 24cm.. - ( Références) . ISBN : 978-2-11-129508-7 لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres. |
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La délégation de service public en transport urbain / COLLECTIF
