Les marchés publics en 150 questions / Jérôme Michon

Public ISBD عنوان : Les marchés publics en 150 questions : passation, exécution, évolution نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jérôme Michon, مؤلف تنويه النشر : 6e éd. ناشر : Antony : éditions "Le Moniteur" تاريخ النشر : 2021 مجموعة : Pratique du droit عدد الصفحات : 752 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13470-4 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : A jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent : ' des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ; ' des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ; ' des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ; ' des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ; ' ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles. Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques. Cet ouvrage indispensable à tous les acteurs des marchés publics, qu'ils soient débutants ou confirmés, permet à chacun de trouver facilement des réponses à ses questions et de mener son achat en parfaite maîtrise de la législation en vigueur. Les marchés publics en 150 questions : passation, exécution, évolution [نص مطبوع ] / Jérôme Michon, مؤلف  . -  6e éd. . - Antony : éditions "Le Moniteur", 2021 . - 752 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13470-4 Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : A jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics. Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent : ' des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ; ' des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ; ' des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ; ' des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ; ' ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles. Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques. Cet ouvrage indispensable à tous les acteurs des marchés publics, qu'ils soient débutants ou confirmés, permet à chacun de trouver facilement des réponses à ses questions et de mener son achat en parfaite maîtrise de la législation en vigueur.

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Réussir son projet de performance énergétique

Public ISBD عنوان : Réussir son projet de performance énergétique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cabinet GB2A, Éditeur scientifique ناشر : Antony : éditions "Le Moniteur" تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Pratique du droit عدد الصفحات : 233 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13436-0 نقطة عامة : En appendice, choix de documents Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage,leurs assistants et maîtres d'oeuvre,désireux d'élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments.Pratique et accessible,il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers technique,qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE Réussir son projet de performance énergétique [نص مطبوع ] / Cabinet GB2A, Éditeur scientifique . - Antony : éditions "Le Moniteur", 2020 . - 233 p. : ill. ; 24 cm. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13436-0 En appendice, choix de documents Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage,leurs assistants et maîtres d'oeuvre,désireux d'élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments.Pratique et accessible,il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers technique,qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE

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Valorisation fonciére des collectivités / Aldo Sevino

Public ISBD عنوان : Valorisation fonciére des collectivités : enjeux, méthodes, stratégies نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Aldo Sevino, مؤلف ; Serge Baraniecki, مؤلف ناشر : Antony : éditions "Le Moniteur" تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Pratique du droit عدد الصفحات : 283 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13443-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. 267-268. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données fonciéres), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action fonciére, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de maniére pédagogique : la politique et l'action fonciére (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ; les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ; les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ; les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ; le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.). De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés Valorisation fonciére des collectivités : enjeux, méthodes, stratégies [نص مطبوع ] / Aldo Sevino, مؤلف ; Serge Baraniecki, مؤلف . - Antony : éditions "Le Moniteur", 2020 . - 283 p. : ill. ; 24 cm. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13443-8 Bibliogr. p. 267-268. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données fonciéres), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action fonciére, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de maniére pédagogique : la politique et l'action fonciére (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ; les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ; les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ; les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ; le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.). De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés

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