Droit de la question prioritaire de constitutionnalité / Mathieu DISANT

Public ISBD عنوان : Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : Cadre juridique pratiques jurisprudentielles نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mathieu DISANT ناشر : Paris : LAMY تاريخ النشر : 2011 مجموعة : axe droit عدد الصفحات : 420 p. Ill. : ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1434-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : Cadre juridique pratiques jurisprudentielles [نص مطبوع ] / Mathieu DISANT . - Paris : LAMY, 2011 . - 420 p. : ill. ; 21 cm.. - (axe droit) . ISBN : 978-2-7212-1434-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري

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Droit du travail et droit de l'environnement / Marie pierre* BLIN FRANCHOMME

Public ISBD عنوان : Droit du travail et droit de l'environnement : Regards croisés sur le développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marie pierre* BLIN FRANCHOMME ; Isabelle DESBARATS ناشر : Paris : LAMY تاريخ النشر : 2010 مجموعة : axe droit عدد الصفحات : 332 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1297-9 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Dans les années quatre-vingt-dix, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s'impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l'environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l'occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale... L'objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l'environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux...), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants Droit du travail et droit de l'environnement : Regards croisés sur le développement durable [نص مطبوع ] / Marie pierre* BLIN FRANCHOMME ; Isabelle DESBARATS . - Paris : LAMY, 2010 . - 332 p. : ill. ; 24 cm.. - (axe droit) . ISBN : 978-2-7212-1297-9 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Dans les années quatre-vingt-dix, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s'impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l'environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l'occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale... L'objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l'environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux...), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants

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Gérer le risque pénal en entreprise / Emmanuel DAOUD

Public ISBD عنوان : Gérer le risque pénal en entreprise نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Emmanuel DAOUD ; Bérénice DINH ; Julie FERRARI ; Catherine GAMBETTE ناشر : Paris : LAMY تاريخ النشر : 2011 مجموعة : axe droit عدد الصفحات : 323 p. Ill. : ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1350-1 نقطة عامة : Notice réd. d'après la couv.. Bibliogr. p. 307-312. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية Gérer le risque pénal en entreprise [نص مطبوع ] / Emmanuel DAOUD ; Bérénice DINH ; Julie FERRARI ; Catherine GAMBETTE . - Paris : LAMY, 2011 . - 323 p. : ill. ; 21 cm.. - (axe droit) . ISBN : 978-2-7212-1350-1 Notice réd. d'après la couv.. Bibliogr. p. 307-312. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية

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Les déontologies des professions du droit: quel avenir? / Cohen LETESSIER

Public ISBD عنوان : Les déontologies des professions du droit: quel avenir? : Droit interne, droit comparé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cohen LETESSIER ناشر : Paris : LAMY تاريخ النشر : 2010 مجموعة : axe droit عدد الصفحات : 230 p. Ill. : ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1273-3 نقطة عامة : " Les déontologies des professions du droit : quel avenir ' ". Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires. Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage. Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée : les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique. L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé ' avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien ', mais aussi en droit interne ' avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون Les déontologies des professions du droit: quel avenir? : Droit interne, droit comparé [نص مطبوع ] / Cohen LETESSIER . - Paris : LAMY, 2010 . - 230 p. : ill. ; 21 cm.. - (axe droit) . ISBN : 978-2-7212-1273-3 " Les déontologies des professions du droit : quel avenir ' ". Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires. Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage. Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée : les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique. L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé ' avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien ', mais aussi en droit interne ' avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون

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Pratique des affaires / Régis BLAZY

Public ISBD عنوان : Pratique des affaires : Les atouts du droit français نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Régis BLAZY ; Jérome LASSERRE CAPDEVILLE ; Michel STORCK ناشر : Paris : LAMY تاريخ النشر : 2010 مجموعة : axe droit عدد الصفحات : 193 p. Ill. : ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1326-6 نقطة عامة : Notice réd. d'après la couv.. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Pratique des affaires : Les atouts du droit français [نص مطبوع ] / Régis BLAZY ; Jérome LASSERRE CAPDEVILLE ; Michel STORCK . - Paris : LAMY, 2010 . - 193 p. : ill. ; 21 cm.. - (axe droit) . ISBN : 978-2-7212-1326-6 Notice réd. d'après la couv.. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص

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