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Le financement du service public |
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نص مطبوع |
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Louis Bahougne, مؤلف |
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Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions |
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DL 2015 |
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Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288 |
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1 vol. (XIII-672 p.) |
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24 cm |
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978-2-275-04709-6 |
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Bibliogr. p. 573-614. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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3. القانون الإداري و القانون الدستوري
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Titre: Le financement du service public Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: Droit - Finances publiques - Autres ouvrages Rآesumآe: Au-delءa des simples donnآees chiffrآees, l'آetude juridique du financement du service public intءegre une double perspective. D'un cأotآe, l'idآeologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financiءere. Les consآequences financiءeres attachآees aux critءeres organique et matآeriel de la dآefinition du service public esquissent ainsi une organisation financiءere de base rآeductible ءa tous les services publics. Plus encore, en dآepassant une acception volontariste du financement du service public, il devient possible de dresser une typologie de ses modes de financement ءa partir d'une analyse objective des biens qu'il produit. D'un autre cأotآe, par un choc en retour, les nآecessitآes d'un financement adآequat du service public redessinent certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur l'espace intermآediaire entre le droit du service public et les finances publiques. Cette آetude est perturbآee par un principe de sآeparation de la lآegalitآe administrative ordinaire et de la lآegalitآe budgآetaire. Le constat peut toutefois أetre dآepassآe en considآerant que le financement n'est pas qu'une donnآee budgآetaire, mais aussi un fait آeconomique. ءA ce titre, sa prise en compte a آetآe accentuآee par l'augmentation de la pآenآetration de l'analyse et des thآeories آeconomiques en droit des services publics. L'آetude se propose ainsi d'apprآehender dans quelle mesure ces rءegles se sont adaptآees aux besoins de financement du service public. |
Le financement du service public [نص مطبوع ] / Louis Bahougne, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015 . - 1 vol. (XIII-672 p.) ; 24 cm. - ( Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288; tome 289) . ISBN : 978-2-275-04709-6 Bibliogr. p. 573-614. Index لغة : فرنسي ( fre)
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3. القانون الإداري و القانون الدستوري
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Titre: Le financement du service public Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: Droit - Finances publiques - Autres ouvrages Rآesumآe: Au-delءa des simples donnآees chiffrآees, l'آetude juridique du financement du service public intءegre une double perspective. D'un cأotآe, l'idآeologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financiءere. Les consآequences financiءeres attachآees aux critءeres organique et matآeriel de la dآefinition du service public esquissent ainsi une organisation financiءere de base rآeductible ءa tous les services publics. Plus encore, en dآepassant une acception volontariste du financement du service public, il devient possible de dresser une typologie de ses modes de financement ءa partir d'une analyse objective des biens qu'il produit. D'un autre cأotآe, par un choc en retour, les nآecessitآes d'un financement adآequat du service public redessinent certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur l'espace intermآediaire entre le droit du service public et les finances publiques. Cette آetude est perturbآee par un principe de sآeparation de la lآegalitآe administrative ordinaire et de la lآegalitآe budgآetaire. Le constat peut toutefois أetre dآepassآe en considآerant que le financement n'est pas qu'une donnآee budgآetaire, mais aussi un fait آeconomique. ءA ce titre, sa prise en compte a آetآe accentuآee par l'augmentation de la pآenآetration de l'analyse et des thآeories آeconomiques en droit des services publics. L'آetude se propose ainsi d'apprآehender dans quelle mesure ces rءegles se sont adaptآees aux besoins de financement du service public. |
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