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Abus de biens sociaux et banqueroute / Jérôme lasserre Capdeville
عنوان : Abus de biens sociaux et banqueroute : pratique des affaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jérôme lasserre Capdeville ناشر : Paris : Joly éd.-Lextenso éd. تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 226 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00009-0 نقطة عامة : Bibliogr. p. 213-218. Index اللغة : فرنسي خلاصة : Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen ?ge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement. Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire. Abus de biens sociaux et banqueroute : pratique des affaires [نص مطبوع ] / Jérôme lasserre Capdeville . - Paris : Joly éd.-Lextenso éd., 2010 . - 226 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00009-0
Bibliogr. p. 213-218. Index
اللغة : فرنسي
خلاصة : Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen ?ge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement. Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire. نسخ
Call number Media type Location Section وضع D/9818 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز Les accessoires de la créance / Christophe JUILLET
عنوان : Les accessoires de la créance نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christophe JUILLET ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 448 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-168-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. 415-435. Index اللغة : فرنسي Les accessoires de la créance [نص مطبوع ] / Christophe JUILLET . - Paris : Defrénois, 2009 . - 448 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-168-5
Bibliogr. p. 415-435. Index
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/6942 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/6943 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز L'accord sur les adpic / Daniel GERVAIS
عنوان : L'accord sur les adpic نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Daniel GERVAIS ; Isabelle SCHMITZ ناشر : Bruxelles : Larcier تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 733 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2888-4 اللغة : فرنسي L'accord sur les adpic [نص مطبوع ] / Daniel GERVAIS ; Isabelle SCHMITZ . - Bruxelles : Larcier, 2010 . - 733 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2888-4
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/5441 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/5442 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز Les accords commerciaux préférentiels / Habib GHERARI
عنوان : Les accords commerciaux préférentiels نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Habib GHERARI, Auteur ناشر : Bruxelles : Larcier تاريخ النشر : 2013 مجموعة : droit international عدد الصفحات : 268 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978280444353 نقطة عامة : Bibliogr. p. 254-260. Index. Diff. en France اللغة : فرنسي Les accords commerciaux préférentiels [نص مطبوع ] / Habib GHERARI, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2013 . - 268 p. : ill. ; 24 cm.. - (droit international) .
ISSN : 978280444353
Bibliogr. p. 254-260. Index. Diff. en France
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/9340 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/9341 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز Achat et vente de fonds de commerce / Stéphane Rezek
عنوان : Achat et vente de fonds de commerce نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stéphane Rezek, Auteur تنويه النشر : 6e éd. ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : impr. 2014 مجموعة : Pratique notariale عدد الصفحات : 1 vol. (XIII-609 p.) Ill. : couv. ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2040-9 نقطة عامة : En appendice, choix de modءeles et de documents Index اللغة : فرنسي Achat et vente de fonds de commerce [نص مطبوع ] / Stéphane Rezek, Auteur . - 6e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2014 . - 1 vol. (XIII-609 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Pratique notariale) .
ISBN : 978-2-7110-2040-9
En appendice, choix de modءeles et de documents Index
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/10286 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/10287 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز L'acquisition dérivée de la propriété / Philippe Chauviré
PermalinkActes à titre gratuit / Ibrahim NAJJAR
PermalinkActualité jurisprudentielle 2010-2011 / Alexis Albarian
PermalinkActualités du droit des contrats / Braun MARTINA
PermalinkActualités en droit de la Rensponsabilité / Geoffroy Cruysmans
PermalinkActualités de quelques contrats spéciaux / François GLANSDORFF
PermalinkL'alea dans le droit des contrats / Hanifa BENCHABANE
PermalinkL'alea dans le droit des contrats / Hanifa BENCHABANE
PermalinkL'aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extracontractuelle / Johann ABRAS
PermalinkAn introduction to the comparative study of private law / James GORDLEY
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مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسيةجامعة محمد لمين دباغين سطيف2
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