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Le contrôle parlementaire en france / Pauline Turk
: Le contrôle parlementaire en france : نص مطبوع : Pauline Turk : 2011 : 253 p. : 24 cm. : 978-2-275-03535-2 : Bibliogr. p. 243-253 لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en 'uvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle. Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de /'/PAG de Lille, Pauline Tiïrk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire. Le contrôle parlementaire en france [نص مطبوع ] / Pauline Turk . - 2011 . - 253 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03535-2
Bibliogr. p. 243-253
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en 'uvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle. Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de /'/PAG de Lille, Pauline Tiïrk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire. (2)
Cote Support Localisation Section D/9044 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9045 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le controle Parlementaire du Principe de subsidiarité / Martin Gennart
: Le controle Parlementaire du Principe de subsidiarité : droit Belge, néerlandais et luxembourgaois : نص مطبوع : Martin Gennart : Bruxelles : Larcier : 2013 : 363 p. : 24 cm. : 978-2-8044-5349-7 : Bibliogr. p. 303-344. Webliogr. 355-356. Index. L'ISSN exact : 2030-9864. Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري Le controle Parlementaire du Principe de subsidiarité : droit Belge, néerlandais et luxembourgaois [نص مطبوع ] / Martin Gennart . - Bruxelles : Larcier, 2013 . - 363 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-5349-7
Bibliogr. p. 303-344. Webliogr. 355-356. Index. L'ISSN exact : 2030-9864. Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري (1)
Cote Support Localisation Section D/9708 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe FATIN
: Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle : نص مطبوع : Marthe FATIN : 2004 : 381 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-7178-4940-0 لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle [نص مطبوع ] / Marthe FATIN . - 2004 . - 381 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-4940-0
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري (2)
Cote Support Localisation Section D/2892 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/2893 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Les conventions d'administration / Sébastien Hourson
: Les conventions d'administration : نص مطبوع : Sébastien Hourson, مؤلف ; Bertrand Seiller, مؤلف المقدمة : 2014 : 622 p. : 25 cm. : 978227504338 : Bibliogr. p. 577-606. Index لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. ?laborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence. Les conventions d'administration [نص مطبوع ] / Sébastien Hourson, مؤلف ; Bertrand Seiller, مؤلف المقدمة . - 2014 . - 622 p. ; 25 cm.
: 978227504338
Bibliogr. p. 577-606. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ont connu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il est fréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contrats mais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels ne suffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, les qualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilités admises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'il existe aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs. Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommés conventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncés directifs. ?laborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme une espèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procède d'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant en exergue leur fonction substitutive. Phénomènes juridiques, les conventions d'administration sont soumises à quelques normes et subissent des contrôles perfectibles. Adopter une telle approche permet non seulement de mieux saisir les instruments contemporains et de les soumettre à un encadrement adapté, mais redonne aussi à la notion de contrat sa cohérence. (2)
Cote Support Localisation Section D/9348 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9349 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Les conventions de délégation de service public / Claudie BOITEAU
: Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local : نص مطبوع : Claudie BOITEAU : Paris : DEXIA : 2007 : action locale : 264 p. : ill. : 21 cm. : 978-2-281-12576-4 لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري Les conventions de délégation de service public : Transparence et service public local [نص مطبوع ] / Claudie BOITEAU . - Paris : DEXIA, 2007 . - 264 p. : ill. ; 21 cm.. - (action locale) .
ISBN : 978-2-281-12576-4
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري (2)
Cote Support Localisation Section D/5053 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/5054 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Les conventions transnationales entre personnes publiques / Mathias AUDIT
PermalinkLes conventions transnationales entre personnes publiques / Mathias AUDIT
PermalinkCorrespondance et rédaction administrative / jaques Gandouin
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