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Les accessoires de la créance / Christophe JUILLET
عنوان : Les accessoires de la créance نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christophe JUILLET ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 448 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-168-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. 415-435. Index اللغة : فرنسي Les accessoires de la créance [نص مطبوع ] / Christophe JUILLET . - Paris : Defrénois, 2009 . - 448 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-168-5
Bibliogr. p. 415-435. Index
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/6942 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/6943 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز L'entreprise congréganiste en droit des affaires / Julien COUARD
عنوان : L'entreprise congréganiste en droit des affaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Julien COUARD ; Catherine PRIETO ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2010 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 620 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-173-9 نقطة عامة : Bibliogr. p. 557-591. Webliogr. p. 592-600. Index اللغة : فرنسي خلاصة : Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'?glise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ' Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique. L'entreprise congréganiste en droit des affaires [نص مطبوع ] / Julien COUARD ; Catherine PRIETO . - Paris : Defrénois, 2010 . - 620 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-173-9
Bibliogr. p. 557-591. Webliogr. p. 592-600. Index
اللغة : فرنسي
خلاصة : Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'?glise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ' Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique. نسخ
Call number Media type Location Section وضع D/6940 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/6941 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز Pour une conception renouvelée de la prescription / Alexis COLLIN
عنوان : Pour une conception renouvelée de la prescription نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Alexis COLLIN ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2010 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 542 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-192-0 نقطة عامة : Bibliogr. p. 515-528. Index اللغة : فرنسي خلاصة : La perscription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile , acquisitive ( droit des biens ) ou extinctive ( droit des obligations ) . nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire , à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droit subjectifs . De ce fondement , il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droit subjectifs. les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droit auxquels elle s'applique , selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. la fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix , délais présomptifs , possession acquisitive des meubles , possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement , tant ses conditions (point de départ , suspension , interruption , pouvoir de la volonté , etc.) que ses effets (nature , mode de déclenchement , etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire , révèle , au final , la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité , pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. Pour une conception renouvelée de la prescription [نص مطبوع ] / Alexis COLLIN . - Paris : Defrénois, 2010 . - 542 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-192-0
Bibliogr. p. 515-528. Index
اللغة : فرنسي
خلاصة : La perscription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile , acquisitive ( droit des biens ) ou extinctive ( droit des obligations ) . nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire , à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droit subjectifs . De ce fondement , il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droit subjectifs. les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droit auxquels elle s'applique , selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. la fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix , délais présomptifs , possession acquisitive des meubles , possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement , tant ses conditions (point de départ , suspension , interruption , pouvoir de la volonté , etc.) que ses effets (nature , mode de déclenchement , etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire , révèle , au final , la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité , pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. نسخ
Call number Media type Location Section وضع D/6944 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/6945 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé tome 9 / Estelle GALLANT
عنوان : Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé tome 9 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Estelle GALLANT ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2004 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 440 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9782856230741 نقطة عامة : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 395-428. Index اللغة : فرنسي Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé tome 9 [نص مطبوع ] / Estelle GALLANT . - Paris : Defrénois, 2004 . - 440 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISSN : 9782856230741
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 395-428. Index
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/6946 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/6947 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز La sécurité juridique / Thomas PIAZZON
عنوان : La sécurité juridique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Thomas PIAZZON ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 630 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-158-6 اللغة : فرنسي La sécurité juridique [نص مطبوع ] / Thomas PIAZZON . - Paris : Defrénois, 2009 . - 630 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-158-6
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/6647 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/6648 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز
مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسية
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مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسيةجامعة محمد لمين دباغين سطيف2
19000
الجزائر
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