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Le droit public face à la pauvreté / Diane ROMAN
عنوان : Le droit public face à la pauvreté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Diane ROMAN ; Etienne PICARD ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 2002 مجموعة : bibliotéque de droit public عدد الصفحات : 494 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02152-2 اللغة : فرنسي Le droit public face à la pauvreté [نص مطبوع ] / Diane ROMAN ; Etienne PICARD . - Paris : L.G.D.J, 2002 . - 494 p. : ill. ; 24 cm.. - (bibliotéque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-02152-2
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/1678 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز L'indivisibilité en droit administratif / Materne STAUB
عنوان : L'indivisibilité en droit administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Materne STAUB ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 1999 مجموعة : bibliotéque de droit public num. 197 عدد الصفحات : 1049 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 9782275016619 نقطة عامة : Bibliogr. p. 969-1003. Index اللغة : فرنسي L'indivisibilité en droit administratif [نص مطبوع ] / Materne STAUB . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - 1049 p. : ill. ; 24 cm.. - (bibliotéque de droit public; 197) .
ISSN : 9782275016619
Bibliogr. p. 969-1003. Index
اللغة : فرنسينسخ
Call number Media type Location Section وضع D/7881 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/7882 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز Recherches sur le plein contentieux objectif / Hélène LEPETIT-COLLIN
عنوان : Recherches sur le plein contentieux objectif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hélène LEPETIT-COLLIN ناشر : Paris : L.G.D.J تاريخ النشر : 2011 مجموعة : bibliotéque de droit public num. 269 عدد الصفحات : 586 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03732-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. 525-563. Index اللغة : فرنسي خلاصة : Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dans ce mouvement. Utilisé afin de moderniser le contentieux de la légalité, le plein contentieux objectif s'est toutefois développé sans qu'aucune étude théorique d'ensemble ne lui soit consacrée. L'ampleur de ce contentieux appelle aujourd'hui une telle étude. Présenté comme novateur, le plein contentieux objectif est en réalité un contentieux particulièrement ancien datant de l'époque où l'administration était elle-même son propre juge. Il conserve aujourd'hui cette particularité d'allier des caractéristiques liées à la fonction juridictionnelle et des éléments reçus en héritage de la fonction d'administration dont il est né. Dans la mesure où il permet au juge de la légalité d'exercer des pouvoirs particulièrement étendus à l'égard de l'acte administratif, les conséquences du développement de cette voie de droit à l'égard du contentieux et du juge administratif sont substantielles. Dans ce cadre, la structure du contentieux administratif paraît changée et l'office du juge administratif de la légalité modernisé. Recherches sur le plein contentieux objectif [نص مطبوع ] / Hélène LEPETIT-COLLIN . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 586 p. : ill. ; 24 cm.. - (bibliotéque de droit public; 269) .
ISBN : 978-2-275-03732-5
Bibliogr. p. 525-563. Index
اللغة : فرنسي
خلاصة : Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dans ce mouvement. Utilisé afin de moderniser le contentieux de la légalité, le plein contentieux objectif s'est toutefois développé sans qu'aucune étude théorique d'ensemble ne lui soit consacrée. L'ampleur de ce contentieux appelle aujourd'hui une telle étude. Présenté comme novateur, le plein contentieux objectif est en réalité un contentieux particulièrement ancien datant de l'époque où l'administration était elle-même son propre juge. Il conserve aujourd'hui cette particularité d'allier des caractéristiques liées à la fonction juridictionnelle et des éléments reçus en héritage de la fonction d'administration dont il est né. Dans la mesure où il permet au juge de la légalité d'exercer des pouvoirs particulièrement étendus à l'égard de l'acte administratif, les conséquences du développement de cette voie de droit à l'égard du contentieux et du juge administratif sont substantielles. Dans ce cadre, la structure du contentieux administratif paraît changée et l'office du juge administratif de la légalité modernisé. نسخ
Call number Media type Location Section وضع D/7163 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز D/7164 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية جاهز
مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسية
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مكتبة كلية الحقوق والعلوم السياسيةجامعة محمد لمين دباغين سطيف2
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