Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011 [نص مطبوع ] /
Conseil constitutionnel . -
paris : Dalloz, 2012 . - 1075 P. ; 24 cm. - (
conseil constitutionnel) .
ISSN : 978224711304
اللغة : فرنسي
| خلاصة : | Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complètes le recueil. |
