عنوان :	Droit de la fonction publique : Notion de fonction publique - Carrière du fonctionnaire - Droits et obligations du fonctionnaire
نوع الوثيقة :	نص مطبوع
تنويه النشر :	2 ed.
ناشر :
تاريخ النشر :	2012
Autre Editeur :
عدد الصفحات :	250 p.
Ill. :	ill.
الأبعاد :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-02439-6
نقطة عامة :	Contient un flashcode. Bibliogr. p. 245-246. Webliogr. p. 246. Notes bibliogr. Index
خلاصة :	Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d'acquérir une vue générale, une idée d'ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés.

Droit de la fonction publique : Notion de fonction publique - Carrière du fonctionnaire - Droits et obligations du fonctionnaire [نص مطبوع ]  . -  2 ed. . - [S.l. : s.n.] : [S.l. : s.n.], 2012 . - 250 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-297-02439-6
Contient un flashcode. Bibliogr. p. 245-246. Webliogr. p. 246. Notes bibliogr. Index

خلاصة :

Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d'acquérir une vue générale, une idée d'ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés.