عنوان :	Le conseil constitutionnel gardien des libertés publiques
نوع الوثيقة :	نص مطبوع
مؤلفين :	Institut villey
ناشر :	paris : Dallaz
تاريخ النشر :	2012
مجموعة :	jus politicum num. 1
عدد الصفحات :	332 p.
الأبعاد :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-12096-3
اللغة :	فرنسي
خلاصة :	L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

Le conseil constitutionnel gardien des libertés publiques [نص مطبوع ] / Institut villey . - paris : Dallaz, 2012 . - 332 p. ; 24 cm.. - (jus politicum; 1) .
ISBN : 978-2-247-12096-3
اللغة : فرنسي

خلاصة :

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.