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Le guide de la défense pénale / françois saint-pierre
: Le guide de la défense pénale : نص مطبوع : françois saint-pierre : 08 éd. : paris : Dallaz : 2015 : 1377 p. : 24 cm. : 978-2-247-15359-6 لغة : فرنسي (fre) : 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية Le guide de la défense pénale [نص مطبوع ] / françois saint-pierre . - 08 éd. . - paris : Dallaz, 2015 . - 1377 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-15359-6
لغة : فرنسي (fre)
: 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية (1)
Cote Support Localisation Section D/9977 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le guide des infractions / jean christophe croco
: Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions : نص مطبوع : jean christophe croco : 16 éd. : paris : Dallaz : 2015 : 1660 p. : 24 cm. : 978-2-247-13850-0 : Index لغة : فرنسي (fre) : 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية : Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et le choix de la peine. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Une riche activité législative nourrit cette 16e édition : loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la délinquance financière, décret du 27 décembre 2013 sur le fichier des antécédents judiciaires, ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé, lois du 13 mars 2014 relative à la consommation, du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 sur le droit à l'information dans les procédures pénales, du 20 juin 2014 sur les procédures de révision, du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes et enfin du 15 août 2014 dite " réforme pénale ", créant notamment la contrainte pénale et renforçant le suivi des personnes condamnées. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'abonder les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat. Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions [نص مطبوع ] / jean christophe croco . - 16 éd. . - paris : Dallaz, 2015 . - 1660 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-13850-0
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية : Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et le choix de la peine. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Une riche activité législative nourrit cette 16e édition : loi du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la délinquance financière, décret du 27 décembre 2013 sur le fichier des antécédents judiciaires, ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé, lois du 13 mars 2014 relative à la consommation, du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 sur le droit à l'information dans les procédures pénales, du 20 juin 2014 sur les procédures de révision, du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes et enfin du 15 août 2014 dite " réforme pénale ", créant notamment la contrainte pénale et renforçant le suivi des personnes condamnées. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'abonder les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat. (1)
Cote Support Localisation Section D/9979 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le guide des modes amiables de résolution des différends / Natalie FRICERO
: Le guide des modes amiables de résolution des différends : conciliation, médiations : نص مطبوع : Natalie FRICERO ; charlotte butruille-cardew : paris : Dallaz : 2014 : 550 p. : 24 cm. : 978-2-247-13755-8 : La couv. porte en plus " conciliations, médiations, réglements des litiges de consommation...". Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام : Les modes amiables de rèsolution des différends (MARD) concernent les procédures et techniques de résolution des conflits ou différends en dehors des procédures juridiques classiques. Par rapport aux procédures classiques, les intérêts escomptés visent : une procédure allégée, des coût et des délais mieux contrôlés, le respect de la confidentialité et, en cas de médiation, une issue choisie par les parties elles-mêmes. Ils recouvrent tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour faire cesser le conflit. Parmi eux figurent l'arbitrage, la concilation judiciaire ou extrajudicaire, la médiation, la procédure participative par avocat, le droit collaboratif, le med-arb, les modes de résolutions des conflits en ligne. Le guide des modes amiables de résolution des différends : conciliation, médiations [نص مطبوع ] / Natalie FRICERO ; charlotte butruille-cardew . - paris : Dallaz, 2014 . - 550 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-13755-8
La couv. porte en plus " conciliations, médiations, réglements des litiges de consommation...". Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام : Les modes amiables de rèsolution des différends (MARD) concernent les procédures et techniques de résolution des conflits ou différends en dehors des procédures juridiques classiques. Par rapport aux procédures classiques, les intérêts escomptés visent : une procédure allégée, des coût et des délais mieux contrôlés, le respect de la confidentialité et, en cas de médiation, une issue choisie par les parties elles-mêmes. Ils recouvrent tout processus tendant à permettre à des parties en conflits de rechercher et d'accepter amiablement une solution pour faire cesser le conflit. Parmi eux figurent l'arbitrage, la concilation judiciaire ou extrajudicaire, la médiation, la procédure participative par avocat, le droit collaboratif, le med-arb, les modes de résolutions des conflits en ligne. (1)
Cote Support Localisation Section D/9980 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le guide des peines / michael janas
: Le guide des peines : personnes physiqueqs et morales : نص مطبوع : michael janas ; Bruno Lavielle : 05 éd. : paris : Dallaz : 2012 : 1511 p. : 24 cm. : 978-2-247-08629-0 : En appendice, choix de documents. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية Le guide des peines : personnes physiqueqs et morales [نص مطبوع ] / michael janas ; Bruno Lavielle . - 05 éd. . - paris : Dallaz, 2012 . - 1511 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-08629-0
En appendice, choix de documents. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية (1)
Cote Support Localisation Section D/9981 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية L'identité des faits en matière pénale / olivier décima
: L'identité des faits en matière pénale : نص مطبوع : olivier décima ; Philippe Conte : paris : Dallaz : 2008 : nouvelle bibliothéque de théses : 474 p. : 24 cm. : 978-2-247-07883-7 لغة : فرنسي (fre) : 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية L'identité des faits en matière pénale [نص مطبوع ] / olivier décima ; Philippe Conte . - paris : Dallaz, 2008 . - 474 p. ; 24 cm.. - (nouvelle bibliothéque de théses) .
ISBN : 978-2-247-07883-7
لغة : فرنسي (fre)
: 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية (2)
Cote Support Localisation Section D/8545 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/8546 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Lexique de science politique / olivier Nay
PermalinkLibertés et droits fondamentaux 2013 / Rémy CABRILLAC
PermalinkMéthode de français juridique / Eliane Damette
PermalinkL'ordre public et les sûretés conventionnelles / borga ,nicolas
PermalinkLa question prioritaire de constitutionnalité / christine maugué
PermalinkLes règlements des assemblées nationales 1848-1851 / Samuel Sanchez
PermalinkResponsabilite des commissaires aux comptes et des experts - comptables / Augustin Robert
PermalinkLa responsabilité pénale professionnelle / murielle bénéjat
PermalinkLa science juridique et le droit financier / Renaud Bourget
PermalinkScience politique / dominique chagnollaud
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