عنوان السلسلة : | Traité de droit administratif, 2 | عنوان : | Traité de droit administratif : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics | Titre original : | droit administratif des biens | نوع الوثيقة : | نص مطبوع | مؤلفين : | Yves GAUDEMET, Auteur | تنويه النشر : | 15e ed. | ناشر : | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | تاريخ النشر : | impr. 2014 | عدد الصفحات : | 1 vol. (XII-691 p.) | الأبعاد : | 25 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04339-5 | نقطة عامة : | Bibliogr. p. XI-XII. Notes bibliogr. Index | اللغة : | فرنسي | خلاصة : | Titre: Droit administratif des biens Theme1: Droit - Droit administratif - Les biens - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La quinziءeme آedition du tome 2 du Traitآe de droit administratif est, comme les prآecآedentes, exclusivement consacrآee ءa l'exposآe du droit des biens de l'administration (propriآetآe publique, domaine public et domaine privآe, expropriation et rآequisition, droit des travaux public enfin) ; l'آetude de la fonction publique est distinguآee et exposآee de faذcon autonome dans le tome 5 du Traitآe. Cette modification permet de donner toute son ampleur ءa cet aspect essentiel du droit public آeconomique que constitue le droit des biens, ensemble de matiءeres en pleine آevolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands dآebats du droit administratif gآenآeral : place et pertinence des emprunts au droit privآe ; rأole exact du rآegime public et adآequation aux objectifs d'intآerأet gآenآeral poursuivis ; apports respectifs du droit آecrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit franذcais par les droits europآeens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'آetude du droit des biens de l'administration est ainsi un آelآement essentiel de la formation juridique gآenآerale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en annآee de licence. L'auteur a souhaitآe conjuguer cette approche pآedagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les rآeflexions qu'elle appelle. La prآesente آedition a آetآe largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, aprءes l'adoption du Codegآenآeral de la propriآetآe des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la premiءere fois, une prآesentation آecrite et cohآerente de la matiءere au service de la gestion de leurs propriآetآes par les personnes publiques. La table des principaux arrأets et jugements citآes au texte a آetآe actualisآee en consآequence. Yves Gaudemet est agrآegآe des Facultآes de droit, professeur ءa la Facultآe de droit de Paris (Panthآeon-Assas), directeur de la Revue de droit public. |
Traité de droit administratif, 2. Traité de droit administratif = droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics [نص مطبوع ] / Yves GAUDEMET, Auteur . - 15e ed. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., impr. 2014 . - 1 vol. (XII-691 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-04339-5 Bibliogr. p. XI-XII. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي خلاصة : | Titre: Droit administratif des biens Theme1: Droit - Droit administratif - Les biens - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La quinziءeme آedition du tome 2 du Traitآe de droit administratif est, comme les prآecآedentes, exclusivement consacrآee ءa l'exposآe du droit des biens de l'administration (propriآetآe publique, domaine public et domaine privآe, expropriation et rآequisition, droit des travaux public enfin) ; l'آetude de la fonction publique est distinguآee et exposآee de faذcon autonome dans le tome 5 du Traitآe. Cette modification permet de donner toute son ampleur ءa cet aspect essentiel du droit public آeconomique que constitue le droit des biens, ensemble de matiءeres en pleine آevolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands dآebats du droit administratif gآenآeral : place et pertinence des emprunts au droit privآe ; rأole exact du rآegime public et adآequation aux objectifs d'intآerأet gآenآeral poursuivis ; apports respectifs du droit آecrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit franذcais par les droits europآeens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'آetude du droit des biens de l'administration est ainsi un آelآement essentiel de la formation juridique gآenآerale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en annآee de licence. L'auteur a souhaitآe conjuguer cette approche pآedagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les rآeflexions qu'elle appelle. La prآesente آedition a آetآe largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, aprءes l'adoption du Codegآenآeral de la propriآetآe des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la premiءere fois, une prآesentation آecrite et cohآerente de la matiءere au service de la gestion de leurs propriآetآes par les personnes publiques. La table des principaux arrأets et jugements citآes au texte a آetآe actualisآee en consآequence. Yves Gaudemet est agrآegآe des Facultآes de droit, professeur ءa la Facultآe de droit de Paris (Panthآeon-Assas), directeur de la Revue de droit public. |
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