Catégorie 7.القانون الخاص
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Affiner la recherche(2015)117. Revue d'économie financière , N 117 Changement climatique et finance durable / Association d'économie financière
عنوان : Revue d'économie financière , N 117 Changement climatique et finance durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Association d'économie financière, مؤلف ناشر : Paris : Association d'économie financière تاريخ النشر : 2015 عدد الصفحات : 1 vol. (309 p.) Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916920-76-4 نقطة عامة : Table des matières et résumés en français et en anglais Notes bibliogr. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Revue d'économie financière , N 117 Changement climatique et finance durable [نص مطبوع ] / Association d'économie financière, مؤلف . - Paris : Association d'économie financière, 2015 . - 1 vol. (309 p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-916920-76-4
Table des matières et résumés en français et en anglais Notes bibliogr.
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عنوان : Abus de biens sociaux et banqueroute : pratique des affaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jérôme lasserre Capdeville ناشر : Paris : Joly éd.-Lextenso éd. تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 226 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00009-0 نقطة عامة : Bibliogr. p. 213-218. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen ?ge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement. Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire. Abus de biens sociaux et banqueroute : pratique des affaires [نص مطبوع ] / Jérôme lasserre Capdeville . - Paris : Joly éd.-Lextenso éd., 2010 . - 226 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00009-0
Bibliogr. p. 213-218. Index
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ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen ?ge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement. Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire. حجز
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عنوان : Les accessoires de la créance نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christophe JUILLET ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 448 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-168-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. 415-435. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Les accessoires de la créance [نص مطبوع ] / Christophe JUILLET . - Paris : Defrénois, 2009 . - 448 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-168-5
Bibliogr. p. 415-435. Index
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عنوان : L'accord sur les adpic نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Daniel GERVAIS ; Isabelle SCHMITZ ناشر : bruxelles : Larcier تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 733 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2888-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص L'accord sur les adpic [نص مطبوع ] / Daniel GERVAIS ; Isabelle SCHMITZ . - bruxelles : Larcier, 2010 . - 733 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2888-4
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عنوان : Les accords commerciaux préférentiels نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Habib GHERARI, مؤلف ناشر : bruxelles : Larcier تاريخ النشر : 2013 مجموعة : droit international عدد الصفحات : 268 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978280444353 نقطة عامة : Bibliogr. p. 254-260. Index. Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Les accords commerciaux préférentiels [نص مطبوع ] / Habib GHERARI, مؤلف . - bruxelles : Larcier, 2013 . - 268 p. : ill. ; 24 cm.. - (droit international) .
ISSN : 978280444353
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