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Affiner la rechercheDroit administratif / Jacqueline MORAND-DEVILLER
عنوان : Droit administratif : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jacqueline MORAND-DEVILLER تنويه النشر : 12 ed. ناشر : Paris : Montchrestien تاريخ النشر : 2011 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 774 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1728-6 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "juridiction administrative, administration centrale et locale, principe de légalité...". Bibliogr. p. 761-762. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit. Jacqueline MORAND-DEVILLER est professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Droit administratif : Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés [نص مطبوع ] / Jacqueline MORAND-DEVILLER . - 12 ed. . - Paris : Montchrestien, 2011 . - 774 p. : ill. ; 24 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1728-6
La couv. porte en plus : "juridiction administrative, administration centrale et locale, principe de légalité...". Bibliogr. p. 761-762. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit. Jacqueline MORAND-DEVILLER est professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). حجز
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عنوان : Droit de la distribution نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Alexandra MENDOZA-CAMINADE ناشر : Paris : Montchrestien تاريخ النشر : 2011 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 295 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1711-8 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "édition 2011". En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 285-286. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité. En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen. Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution. Les diversesmodalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre en effet des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution. Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage. Enfin, ce Cours s'attache à examiner les regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeursdétaillants. L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux quemultilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises. Alexandra MENDOZA-CAMINADE est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 ' Capitole et directrice dumaster 2 Propriété intellectuelle. Elle enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle. Droit de la distribution [نص مطبوع ] / Alexandra MENDOZA-CAMINADE . - Paris : Montchrestien, 2011 . - 295 p. : ill. ; 24 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1711-8
La couv. porte en plus : "édition 2011". En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 285-286. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité. En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen. Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution. Les diversesmodalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre en effet des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution. Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage. Enfin, ce Cours s'attache à examiner les regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeursdétaillants. L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux quemultilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises. Alexandra MENDOZA-CAMINADE est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 ' Capitole et directrice dumaster 2 Propriété intellectuelle. Elle enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle. حجز
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عنوان : Droit fiscal des affaires : A jour de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier DEBAT ناشر : Paris : Montchrestien تاريخ النشر : 2010 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 645 p. Ill. : ill. الأبعاد : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1692-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام Droit fiscal des affaires : A jour de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 [نص مطبوع ] / Olivier DEBAT . - Paris : Montchrestien, 2010 . - 645 p. : ill. ; 20 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1692-0
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 4.متفرقات القانون العام حجز
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عنوان : Droit de l'internet نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Céline CASTETS RENARD ناشر : Paris : Montchrestien تاريخ النشر : 2010 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 593 p. Ill. : ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1631-9 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام Droit de l'internet [نص مطبوع ] / Céline CASTETS RENARD . - Paris : Montchrestien, 2010 . - 593 p. : ill. ; 21 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1631-9
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 4.متفرقات القانون العام حجز
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عنوان : Droit médical نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean rené BINET ناشر : Paris : Montchrestien تاريخ النشر : 2010 مجموعة : COURS عدد الصفحات : 533 p. Ill. : ill. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1666-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 5.القانون الاجتماعي Droit médical [نص مطبوع ] / Jean rené BINET . - Paris : Montchrestien, 2010 . - 533 p. : ill. ; 22 cm.. - (COURS) .
ISBN : 978-2-7076-1666-1
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 5.القانون الاجتماعي حجز
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