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L'abus de droit en droit constitutionnel / Laurent ECK
: L'abus de droit en droit constitutionnel : نص مطبوع : Laurent ECK : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridique : 691 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12863-7 : Bibliogr. p. 595-656. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie. L'abus de droit en droit constitutionnel [نص مطبوع ] / Laurent ECK . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 691 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-12863-7
Bibliogr. p. 595-656. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.
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Cote Support Localisation Section D/7189 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7190 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités : نص مطبوع : Sandrine BIAGINI-GIRARD : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridique : 492 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12419-6 : Bibliogr. p. 457-475. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités [نص مطبوع ] / Sandrine BIAGINI-GIRARD . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 492 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-12419-6
Bibliogr. p. 457-475. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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Cote Support Localisation Section D/7199 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7200 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les obligations essentielles en droit privé des contrats : نص مطبوع : Nélia CARDOSO ROULOT : Paris : L'Harmattan : 2008 : Logiques juridique : 650 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-06726-4 : Bibliogr. p. 583-628. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le consentement élémentaire , à l'état brut au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties. Les obligations essentielles en droit privé des contrats [نص مطبوع ] / Nélia CARDOSO ROULOT . - Paris : L'Harmattan, 2008 . - 650 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-06726-4
Bibliogr. p. 583-628. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le consentement élémentaire , à l'état brut au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
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Cote Support Localisation Section D/7197 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7198 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : Un défi pour le droit de l'environnement : نص مطبوع : Marie-axelle GAUTIER : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridique : 532 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12490-5 : Bibliogr. p. 512-516. Webliogr. p. 509-511 لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement. La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : Un défi pour le droit de l'environnement [نص مطبوع ] / Marie-axelle GAUTIER . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 532 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-12490-5
Bibliogr. p. 512-516. Webliogr. p. 509-511
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
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Cote Support Localisation Section D/7510 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7511 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le régime juridique des dividendes : نص مطبوع : Amel AMER-YAHIA : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridique : 447 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12144-7 : Bibliogr. p. 409-440. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont à chaque exercice plus copieuses. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes qui n'a pas été entreprise jusqu'ici apparaît d'une grande utilité. Le régime juridique des dividendes [نص مطبوع ] / Amel AMER-YAHIA . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 447 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-12144-7
Bibliogr. p. 409-440. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont à chaque exercice plus copieuses. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes qui n'a pas été entreprise jusqu'ici apparaît d'une grande utilité.
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Cote Support Localisation Section D/7193 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7194 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
