Sandrine BIAGINI-GIRARD |
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L'inexistence en droit administratif / Sandrine BIAGINI-GIRARD
: L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités : نص مطبوع : Sandrine BIAGINI-GIRARD : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridiques Logiques juridiques (Paris)* : 495 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12419-6 : Bibliogr. p. 457-475. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités [نص مطبوع ] / Sandrine BIAGINI-GIRARD . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 495 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridiques Logiques juridiques (Paris)*) .
ISBN : 978-2-296-12419-6
Bibliogr. p. 457-475. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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: L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités : نص مطبوع : Sandrine BIAGINI-GIRARD : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridique : 492 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12419-6 : Bibliogr. p. 457-475. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités [نص مطبوع ] / Sandrine BIAGINI-GIRARD . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 492 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridique) .
ISBN : 978-2-296-12419-6
Bibliogr. p. 457-475. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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: L'inexistence en droit administratif : contribution a l'آetude de la fonction des nullités : نص مطبوع : Sandrine BIAGINI-GIRARD, مؤلف : Paris : L'Harmattan : DL 2010 : Logiques juridiques : 1 vol. (495 p.) : 24 cm : 978-2-296-12419-6 : Bibliogr. p. 457-475. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que thآeorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatآeraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux dآecisions de justice et rآevءele le paradoxe d'أetre utilisآe par le juge administratif dans un souci d'آequitآe, alors qu'il est souvent dآecrit comme une mise en danger de la sآecuritآe juridique. Cet ouvrage prآesente la systآematisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : contribution a l'آetude de la fonction des nullités [نص مطبوع ] / Sandrine BIAGINI-GIRARD, مؤلف . - Paris : L'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12419-6
Bibliogr. p. 457-475. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que thآeorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatآeraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux dآecisions de justice et rآevءele le paradoxe d'أetre utilisآe par le juge administratif dans un souci d'آequitآe, alors qu'il est souvent dآecrit comme une mise en danger de la sآecuritآe juridique. Cet ouvrage prآesente la systآematisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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