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L'inexistence en droit administratif / Sandrine BIAGINI-GIRARD
: L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités : نص مطبوع : Sandrine BIAGINI-GIRARD : Paris : L'Harmattan : 2010 : Logiques juridiques Logiques juridiques (Paris)* : 495 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-296-12419-6 : Bibliogr. p. 457-475. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : Contribution à l'étude de la fonction des nullités [نص مطبوع ] / Sandrine BIAGINI-GIRARD . - Paris : L'Harmattan, 2010 . - 495 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridiques Logiques juridiques (Paris)*) .
ISBN : 978-2-296-12419-6
Bibliogr. p. 457-475. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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Cote Support Localisation Section D/7873 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7874 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
