Institut villey |
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Le conseil constitutionnel gardien des libertés publiques / Institut villey
: Le conseil constitutionnel gardien des libertés publiques : نص مطبوع : Institut villey : 2012 : 332 p. : 24 cm. : 978-2-247-12096-3 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil. Le conseil constitutionnel gardien des libertés publiques [نص مطبوع ] / Institut villey . - 2012 . - 332 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-12096-3
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
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Cote Support Localisation Section D/8684 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8685 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
