Bernadette Straub |
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Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public / Bernadette Straub
: Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public : نص مطبوع : Bernadette Straub : Paris : Berger-Levrault : 2004 : Le point sur : 170 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-7013-1480-8 : En appendice, choix de documents. Index. لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Ce nouvel ouvrage apporte des réponses concrétes en s'appuyant sur des tableaux et de la jurisprudence directement utilisable par le lecteur: -Quels services peuvent être délégués? -Comment distinguer une délégation d'un marché public? -Le budget d'un SPIC doit-il alimenter celui de la collectivité de rattachement? -A quel compte doivent être affectées les immobilisations concédées? -Quelles sont les procédures d'attribution des délégation de services publics? -Dans quels cas le comptable public engage-t-il sa responsabilité? Guide budgétaire et comptable de la délégation de service public [نص مطبوع ] / Bernadette Straub . - Paris : Berger-Levrault, 2004 . - 170 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Le point sur) .
ISBN : 978-2-7013-1480-8
En appendice, choix de documents. Index.
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Ce nouvel ouvrage apporte des réponses concrétes en s'appuyant sur des tableaux et de la jurisprudence directement utilisable par le lecteur: -Quels services peuvent être délégués? -Comment distinguer une délégation d'un marché public? -Le budget d'un SPIC doit-il alimenter celui de la collectivité de rattachement? -A quel compte doivent être affectées les immobilisations concédées? -Quelles sont les procédures d'attribution des délégation de services publics? -Dans quels cas le comptable public engage-t-il sa responsabilité?
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Cote Support Localisation Section D/12346 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12347 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
