| : |
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits francais et grec |
| : |
نص مطبوع |
| : |
Vassiliki Kapsali, مؤلف |
| : |
Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions |
| : |
2015 |
| : |
Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288 |
| : |
614 p. |
| : |
couv.Ill. |
| : |
24 cm. |
| : |
978-2-275-04730-0 |
| : |
En appendice, choix de documents législatifs Bibliogr. p. 535-614. Index |
| لغة : |
فرنسي (fre) |
| : |
3.القانون الإداري و القانون الدستوري
|
| : |
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Gréce. Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avénement d'une démocratie administrative. Or, l'évolution des régles relatives en particulier à la procédure d'édiction des actes individuels répond toujours à un probléme juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus face au pouvoir unilatéral de l'administration, dont l'exercice intervient dans la sphére des droits et libertés substantiels. Pour l'exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la fonction qu'accomplissent dans ce cadre les droits procéduraux parait dés lors cruciale. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d'étre entendu et à la motivation, à la protection des droits substantiels mis en jeu dans l'oeuvre normatrice de l'administration s'avére étre un étalon essentiel pour la détermination de la portée de ces droits procéduraux. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l'évolution de leurs sources, de la délimitation de leur domaine d'application et du traitement réservé par les juges français et grec de l'excés de pouvoir à leurs éventuelles violations. |
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits francais et grec [نص مطبوع ] / Vassiliki Kapsali, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 614 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - ( Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288; 291) . ISBN : 978-2-275-04730-0 En appendice, choix de documents législatifs Bibliogr. p. 535-614. Index لغة : فرنسي ( fre)
| : |
3.القانون الإداري و القانون الدستوري
|
| : |
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Reflet du rapport des individus avec le pouvoir public, le droit de la procédure administrative non contentieuse a sensiblement évolué depuis quatre décennies en France comme en Gréce. Rattachée à des projets juridico-politiques de réforme administrative, cette évolution a nourri la réflexion doctrinale sur l'avénement d'une démocratie administrative. Or, l'évolution des régles relatives en particulier à la procédure d'édiction des actes individuels répond toujours à un probléme juridique aussi classique que fondamental : celui de la protection des individus face au pouvoir unilatéral de l'administration, dont l'exercice intervient dans la sphére des droits et libertés substantiels. Pour l'exploration de la situation juridique des administrés dans la procédure administrative non contentieuse, la fonction qu'accomplissent dans ce cadre les droits procéduraux parait dés lors cruciale. La contribution des droits procéduraux, et plus spécialement des droits d'étre entendu et à la motivation, à la protection des droits substantiels mis en jeu dans l'oeuvre normatrice de l'administration s'avére étre un étalon essentiel pour la détermination de la portée de ces droits procéduraux. La qualité de ces derniers comme instruments de protection individuelle permet en effet la compréhension cohérente de l'évolution de leurs sources, de la délimitation de leur domaine d'application et du traitement réservé par les juges français et grec de l'excés de pouvoir à leurs éventuelles violations. |
|  |
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse / Vassiliki Kapsali
