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La décision administrative |
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نص مطبوع |
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Benjamin Defoort, مؤلف |
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Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions |
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2015 |
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Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288 |
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686 p. |
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couv.Ill. |
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24 cm. |
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978-2-275-04667-9 |
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Bibliogr. p. 629-660. Index |
| لغة : |
فرنسي (fre) |
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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La décision administrative Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familiére. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrétée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative. Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révéle les luttes qu'ils ménent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques. |
La décision administrative [نص مطبوع ] / Benjamin Defoort, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 686 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - ( Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288; tome 286) . ISBN : 978-2-275-04667-9 Bibliogr. p. 629-660. Index لغة : فرنسي ( fre)
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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La décision administrative Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familiére. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrétée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative. Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révéle les luttes qu'ils ménent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques. |
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La décision administrative / Benjamin Defoort
