Droit de la comptabilité publique / Louis Bahougne

: Droit de la comptabilité publique : نص مطبوع : Louis Bahougne, مؤلف ; Aurélien Camus, مؤلف : Paris : PUF : 2020 : Thémis : Droit : 498 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-13-079816-3 : Bibliogr. p. XIX-XX. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'état au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics. Droit de la comptabilité publique [نص مطبوع ] / Louis Bahougne, مؤلف ; Aurélien Camus, مؤلف . - Paris : PUF, 2020 . - 498 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Thémis. Droit) . ISBN : 978-2-13-079816-3 Bibliogr. p. XIX-XX. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'état au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.

(2)

Cote	Support	Localisation	Section
D/12887	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز
D/12888	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز

Le financement du service public / Louis Bahougne

: Le financement du service public : نص مطبوع : Louis Bahougne, مؤلف : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions : 2015 : Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288 : 672 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-275-04709-6 : Bibliogr. p. 573-614. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le financement du service public Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: Droit - Finances publiques - Autres ouvrages Résumé: Au-delà des simples données chiffrées, l'étude juridique du financement du service public intégre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financiére. Les conséquences financiéres attachées aux critéres organique et matériel de la définition du service public esquissent ainsi une organisation financiére de base réductible à tous les services publics. Plus encore, en dépassant une acception volontariste du financement du service public, il devient possible de dresser une typologie de ses modes de financement à partir d'une analyse objective des biens qu'il produit. D'un autre côté, par un choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public redessinent certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur l'espace intermédiaire entre le droit du service public et les finances publiques. Cette étude est perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois étre dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. A ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces régles se sont adaptées aux besoins de financement du service public. Le financement du service public [نص مطبوع ] / Louis Bahougne, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 672 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288; tome 289) . ISBN : 978-2-275-04709-6 Bibliogr. p. 573-614. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le financement du service public Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: Droit - Finances publiques - Autres ouvrages Résumé: Au-delà des simples données chiffrées, l'étude juridique du financement du service public intégre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financiére. Les conséquences financiéres attachées aux critéres organique et matériel de la définition du service public esquissent ainsi une organisation financiére de base réductible à tous les services publics. Plus encore, en dépassant une acception volontariste du financement du service public, il devient possible de dresser une typologie de ses modes de financement à partir d'une analyse objective des biens qu'il produit. D'un autre côté, par un choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public redessinent certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur l'espace intermédiaire entre le droit du service public et les finances publiques. Cette étude est perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois étre dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. A ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces régles se sont adaptées aux besoins de financement du service public.

(2)

Cote	Support	Localisation	Section
D/10246	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز
D/10247	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز

---

1 (1 - 2 / 2) 25 50 100 200