La notion de condition / Sophie Théron

: La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif : نص مطبوع : Sophie Théron, مؤلف ; Jean-Arnaud Mazeres, مؤلف المقدمة : Paris : L'Harmattan : 2002 : Logiques juridiques : 640 p. : 24 cm : 978-2-7475-2380-6 : Notice rآed. d'aprءes la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Essentiellement connue et dآefinie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un آelآement qui en dآeclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rأole fondamental dans la crآeation de l'acte. La condition renvoie ءa la formule « si alors ». D'une part elle est un آelآement indispensable dآeclenchant l'acte administratif et lui confآerant son statut, d'autre part elle dآesigne simultanآement une incertitude qui lui est immanente et les rءegles destinآees ءa encadrer cet alآea. La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif [نص مطبوع ] / Sophie Théron, مؤلف ; Jean-Arnaud Mazeres, مؤلف المقدمة . - Paris : L'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-2380-6 Notice rآed. d'aprءes la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Essentiellement connue et dآefinie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un آelآement qui en dآeclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rأole fondamental dans la crآeation de l'acte. La condition renvoie ءa la formule « si alors ». D'une part elle est un آelآement indispensable dآeclenchant l'acte administratif et lui confآerant son statut, d'autre part elle dآesigne simultanآement une incertitude qui lui est immanente et les rءegles destinآees ءa encadrer cet alآea.

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D/10429	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز
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