مؤلف Paul Cassia
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Affiner la rechercheLes grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot
عنوان : Les grands arrêts du contentieux administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف تنويه النشر : 4e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2014 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 1400 p. Ill. : couv. ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13823-4 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "campus LMD" اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 4e éd. . - paris : Dalloz, 2014 . - 1400 p. : couv. ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-13823-4
La couv. porte en plus : "campus LMD"
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - حجز
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عنوان : Les grands arrêts du contentieux administratif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف تنويه النشر : 7e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : grands arréts عدد الصفحات : 1564 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19709-5 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - Les grands arrêts du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Jean-Claude Bonichot, مؤلف ; Paul Cassia, مؤلف ; Bernard Poujade, مؤلف . - 7e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 1564 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (grands arréts) .
ISBN : 978-2-247-19709-5
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu des décisions juridictionnelles et quelques avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicable devant la juridiction administrative. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - حجز
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عنوان : Les grands textes de procédure administrative contentieuse : code de justice administrative , autres textes codifiés , lois نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Cassia, Éditeur scientifique تنويه النشر : [éd.] 2016 ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2016 مجموعة : grands textes عدد الصفحات : 1 vol. (XIV-704 p.) الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16539-1 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Quel est le point commun entre un étranger assigné à résidence par un préfet parce qu'il se trouve être dans l'impossibilité de quitter le territoire français et une personne assignée à résidence par le ministre de l'Intérieur dans le cadre de l'état d'urgence ' La possibilité de se défendre en saisissant un tribunal administratif statuant en référé selon des voies de droit différentes : l'une ouverte par l'article L. 512-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autre par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Qu'est ce qui peut évoquer, dans les dispositions de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, celles de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Le renvoi préjudiciel, praticable vers la juridiction administrative pour la première de ces dispositions et pouvant être utilisé par la juridiction administrative vers la Cour de justice de l'Union européenne par application de la seconde. L'ouvrage rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Les grands textes de procédure administrative contentieuse : code de justice administrative , autres textes codifiés , lois [نص مطبوع ] / Paul Cassia, Éditeur scientifique . - [éd.] 2016 . - paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XIV-704 p.) ; 21 cm. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-16539-1
La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Quel est le point commun entre un étranger assigné à résidence par un préfet parce qu'il se trouve être dans l'impossibilité de quitter le territoire français et une personne assignée à résidence par le ministre de l'Intérieur dans le cadre de l'état d'urgence ' La possibilité de se défendre en saisissant un tribunal administratif statuant en référé selon des voies de droit différentes : l'une ouverte par l'article L. 512-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autre par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Qu'est ce qui peut évoquer, dans les dispositions de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, celles de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ' Le renvoi préjudiciel, praticable vers la juridiction administrative pour la première de ces dispositions et pouvant être utilisé par la juridiction administrative vers la Cour de justice de l'Union européenne par application de la seconde. L'ouvrage rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. حجز
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عنوان : Les grands textes de procédure administrative contentieuse : code de justice administrative, autres textes codifiés, lois , décrets.. نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Cassia ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2019 مجموعة : grands textes عدد الصفحات : 772 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18792-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2019 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Les grands textes de procédure administrative contentieuse : code de justice administrative, autres textes codifiés, lois , décrets.. [نص مطبوع ] / Paul Cassia . - paris : Dalloz, 2019 . - 772 p. ; 24 cm.. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-18792-8
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2019 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. حجز
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عنوان : Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Cassia تنويه النشر : 7e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2022 مجموعة : grands textes عدد الصفحات : 814 p. Ill. : couv.Ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21616-1 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits" اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... [نص مطبوع ] / Paul Cassia . - 7e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 814 p. : couv.Ill.. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-21616-1
La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. حجز
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