Nicole Belloubet-Frier |
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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales : نص مطبوع : Nicole Belloubet-Frier, مؤلف المقدمة ; Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité, مؤلف : bruxelles : Bruylant : 2015 : la croisée des droits : 1 vol. (331 p.) : 24 cm : 978-2-8027-4895-3 : Fait suite à la quatrième édition des Questions sur la question QsQ, organisé le 30 mai 2014 à Toulouse Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Titre: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales [نص مطبوع ] / Nicole Belloubet-Frier, مؤلف المقدمة ; Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité, مؤلف . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (331 p.) ; 24 cm. - (la croisée des droits; 16) .
ISBN : 978-2-8027-4895-3
Fait suite à la quatrième édition des Questions sur la question QsQ, organisé le 30 mai 2014 à Toulouse Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Titre: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.
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Cote Support Localisation Section D/10636 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
