L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Public ISBD عنوان : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nicole Belloubet-Frier, مؤلف المقدمة ; Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité, مؤلف ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2015 مجموعة : la croisée des droits num. 16 عدد الصفحات : 1 vol. (331 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4895-3 نقطة عامة : Fait suite à la quatrième édition des Questions sur la question QsQ, organisé le 30 mai 2014 à Toulouse Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales [نص مطبوع ] / Nicole Belloubet-Frier, مؤلف المقدمة ; Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité, مؤلف . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (331 p.) ; 24 cm. - (la croisée des droits; 16) . ISBN : 978-2-8027-4895-3 Fait suite à la quatrième édition des Questions sur la question QsQ, organisé le 30 mai 2014 à Toulouse Diffusé en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Les ordres juridiques internes sont déterminés de l'extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d'intégration. La présente étude entend mesurer l'incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne.

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