| عنوان : |
droit administratif des biens |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
odile de david beauregard |
| تنويه النشر : |
15 éd. |
| ناشر : |
france : Gualino |
| تاريخ النشر : |
2019 |
| مجموعة : |
Mémentos |
| عدد الصفحات : |
259 p. |
| الأبعاد : |
24 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-07419-3 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
3.القانون الإداري و القانون الدستوري
|
| خلاصة : |
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. |
droit administratif des biens [نص مطبوع ] / odile de david beauregard . - 15 éd. . - france : Gualino, 2019 . - 259 p. ; 24 cm.. - ( Mémentos) . ISBN : 978-2-297-07419-3 اللغة : فرنسي ( fre) لغة اصلية : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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| خلاصة : |
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. |
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