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Contentieux constitutionnel |
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نص مطبوع |
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Valérie Goesel-Le Bihan, مؤلف |
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2e éd. |
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Paris : Ellipses |
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2016 |
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Cours magistral |
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311 p. |
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24 cm. |
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978-2-340-01313-1 |
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Notes bibliogr. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du réglement,le conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dérniére en date,issue de la révision constitutionnelle de 2008,permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu'il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels.Aujourd'hui véritable cour constitutionnelle même imparfaite-il a développé une jurispridence dont la logique gagne à être davantage dévoilé,afin qu'étudiants,spécialistes de droit public ou de droit privé,praticiens du droit ou de la politique,journalistes,justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique,puissent la comprendre. |
Contentieux constitutionnel [نص مطبوع ] / Valérie Goesel-Le Bihan, مؤلف . - 2e éd. . - Paris : Ellipses, 2016 . - 311 p. ; 24 cm.. - ( Cours magistral) . ISBN : 978-2-340-01313-1 Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du réglement,le conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dérniére en date,issue de la révision constitutionnelle de 2008,permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu'il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels.Aujourd'hui véritable cour constitutionnelle même imparfaite-il a développé une jurispridence dont la logique gagne à être davantage dévoilé,afin qu'étudiants,spécialistes de droit public ou de droit privé,praticiens du droit ou de la politique,journalistes,justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique,puissent la comprendre. |
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