Délégation de service public / Lorraine Klein

Public ISBD عنوان : Délégation de service public : pratique de la passation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Lorraine Klein, مؤلف ; Aldo Sevino, مؤلف ناشر : Paris : EFE تاريخ النشر : 2013 Autre Editeur : Ed. Formation entreprise عدد الصفحات : 173 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-53-8 نقطة عامة : En appendice, choix de document Index. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender. L'objet du présent ouvrage est précisément d'apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP. Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d'actes, afin d'être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu'à la signature du contrat avec le délégataire. Lorraine KLEIN , Avocate au sein du Cabinet ASEA. Elle traite des problématiques relatives aux contrats de la commande publique et plus particulièrement des délégations de service public local tant du côté des collectivités locales et de leurs établissements publics que des délégataires. Elle est par ailleurs co-auteure de l'ouvrage " Associations et commande publique " paru en février 2011, relatif à l'intervention des associations en tant qu'opérateur économique auprès des personnes publiques. Aldo SEVINO , Avocat Associé du cabinet ASEA dédié au droit public et au droit de la construction. Il intervient comme Conseil des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des promoteurs, des constructeurs et des maîtres d'oeuvre. Il conseille notamment les collectivités publiques dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de commande publique et notamment en matière de délégation de service public. Il est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de construction publique et privée. Il est ainsi l'auteur du Permis de construire en 100 questions aux éditions du Moniteur, des Montages d'opérations immobilières (4° édition) et des Montages immobiliers publics aux éditions EFE. Délégation de service public : pratique de la passation [نص مطبوع ] / Lorraine Klein, مؤلف ; Aldo Sevino, مؤلف . - Paris : EFE : Ed. Formation entreprise, 2013 . - 173 p. : couv.Ill. ; 25 cm. ISBN : 978-2-915661-53-8 En appendice, choix de document Index. اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender. L'objet du présent ouvrage est précisément d'apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP. Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d'actes, afin d'être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu'à la signature du contrat avec le délégataire. Lorraine KLEIN , Avocate au sein du Cabinet ASEA. Elle traite des problématiques relatives aux contrats de la commande publique et plus particulièrement des délégations de service public local tant du côté des collectivités locales et de leurs établissements publics que des délégataires. Elle est par ailleurs co-auteure de l'ouvrage " Associations et commande publique " paru en février 2011, relatif à l'intervention des associations en tant qu'opérateur économique auprès des personnes publiques. Aldo SEVINO , Avocat Associé du cabinet ASEA dédié au droit public et au droit de la construction. Il intervient comme Conseil des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des promoteurs, des constructeurs et des maîtres d'oeuvre. Il conseille notamment les collectivités publiques dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de commande publique et notamment en matière de délégation de service public. Il est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de construction publique et privée. Il est ainsi l'auteur du Permis de construire en 100 questions aux éditions du Moniteur, des Montages d'opérations immobilières (4° édition) et des Montages immobiliers publics aux éditions EFE.

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Valorisation fonciére des collectivités / Aldo Sevino

Public ISBD عنوان : Valorisation fonciére des collectivités : enjeux, méthodes, stratégies نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Aldo Sevino, مؤلف ; Serge Baraniecki, مؤلف ناشر : Antony : éditions "Le Moniteur" تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Pratique du droit عدد الصفحات : 283 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13443-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. 267-268. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données fonciéres), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action fonciére, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de maniére pédagogique : la politique et l'action fonciére (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ; les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ; les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ; les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ; le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.). De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés Valorisation fonciére des collectivités : enjeux, méthodes, stratégies [نص مطبوع ] / Aldo Sevino, مؤلف ; Serge Baraniecki, مؤلف . - Antony : éditions "Le Moniteur", 2020 . - 283 p. : ill. ; 24 cm. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13443-8 Bibliogr. p. 267-268. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données fonciéres), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action fonciére, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de maniére pédagogique : la politique et l'action fonciére (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ; les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ; les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ; les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ; le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.). De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés

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