Jean-François Auby |
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La délégation de service public / Jean-François Auby
: La délégation de service public : نص مطبوع : Jean-François Auby, مؤلف : Paris : Presses universitaires de france : 1995 : Que sais-je ? : 125 p. : graph. : 18 cm. : 9782130472826 : Bibliogr. p. 123 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La délégation de service public correspond en fait à une technique ancienne : la concession de service public. Ces deux termes correspondent à des mécanismes par lesquels une collectivité publique confie à une entreprise le soin d'assurer pour son compte un service public. La délégation de service public [نص مطبوع ] / Jean-François Auby, مؤلف . - Paris : Presses universitaires de france, 1995 . - 125 p. : graph. ; 18 cm.. - (Que sais-je ?; 3027) .
: 9782130472826
Bibliogr. p. 123
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La délégation de service public correspond en fait à une technique ancienne : la concession de service public. Ces deux termes correspondent à des mécanismes par lesquels une collectivité publique confie à une entreprise le soin d'assurer pour son compte un service public.
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Cote Support Localisation Section D/12342 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12343 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
