Pierre Serrand |
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Décisions du droit administratif / Pierre Serrand
: Décisions du droit administratif : نص مطبوع : Pierre Serrand, مؤلف : Paris : PUF : 2022 : DROIT FONDAMENTAL : Case law : 369 p. : 22 cm : 978-2-13-082997-3 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. ہ vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif. Décisions du droit administratif [نص مطبوع ] / Pierre Serrand, مؤلف . - Paris : PUF, 2022 . - 369 p. ; 22 cm. - (DROIT FONDAMENTAL. Case law) .
ISBN : 978-2-13-082997-3
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. ہ vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
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Cote Support Localisation Section D/13057 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13058 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit administratif des biens / Pierre Serrand
: Droit administratif des biens : نص مطبوع : Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف : Paris : PUF : 2021 : DROIT FONDAMENTAL : Manuels : 319 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-13-082906-5 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Pierre Serrand, مؤلف ; Wojciech Zagorski, مؤلف . - Paris : PUF, 2021 . - 319 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (DROIT FONDAMENTAL. Manuels) .
ISBN : 978-2-13-082906-5
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cure du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics
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Cote Support Localisation Section D/12302 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12303 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز