Vincent REBEYROL |
(5)
L'affirmation d'un droit à l'environnement / Vincent REBEYROL
: L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux : نص مطبوع : Vincent REBEYROL : Paris : Defrénois : 2010 : 420 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-178-4 : Bibliogr. p. 387-405. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL . - Paris : Defrénois, 2010 . - 420 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Bibliogr. p. 387-405. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
(2)
Cote Support Localisation Section D/6936 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6937 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux : نص مطبوع : Vincent REBEYROL : Paris : Lextenso éditions : 2010 : Thèses : 420 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-178-4 : Bibliogr. p. 387-405. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL . - Paris : Lextenso éditions, 2010 . - 420 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-85623-178-4
Bibliogr. p. 387-405. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
(2)
Cote Support Localisation Section D/7768 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7769 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux : نص مطبوع : Vincent REBEYROL : Paris : Lextenso : 2010 : Doctorat et Notariat Tome 42 : 418 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-178-4 لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL . - Paris : Lextenso, 2010 . - 418 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat Tome 42) .
ISBN : 978-2-85623-178-4
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام
(2)
Cote Support Localisation Section D/5241 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/5242 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'affirmation d'un droit à l'environnement Et la réparation des dommages environnementaux tome 42 : نص مطبوع : Vincent REBEYROL, مؤلف : Paris : Defrénois-Lextenso éd. : 2009 : Doctorat & notariat : 1 vol. (VIII-420 p.) : 24 cm : 978285623178 : Bibliogr. p. 387-405. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en œuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. L'affirmation d'un droit à l'environnement Et la réparation des dommages environnementaux tome 42 [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL, مؤلف . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., 2009 . - 1 vol. (VIII-420 p.) ; 24 cm. - (Doctorat & notariat; tome 42) .
: 978285623178
Bibliogr. p. 387-405. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en œuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
(4)
Cote Support Localisation Section D/8139 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8140 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8141 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8142 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Managers, maitrisez vos risques juridiques! : Et dépassez vos idées reçues sur le droit : نص مطبوع : Vincent REBEYROL ; Eve Schonberg : Paris : PEARSON : 2011 : village mondial : 227 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-7440-6458-6 : Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : resumé : " Le droit, c'est l'affaire des juristes ! " a-t-on pour habitude d'entendre. Mais savez-vous que le manager peut engager sa responsabilité pénale en cas de faute ' Bien souvent, les managers n'ont qu'une idée très floue des règles de droit qu'ils doivent respecter ou dont ils peuvent se prévaloir. Or, on ne compte plus les procès aux prud'hommes opposant employeurs et salariés ou les litiges entre anciens partenaires commerciaux... Alors que la vie sociale et économique se " judiciarise " de plus en plus, il devient donc indispensable d'acquérir des réflexes juridiques. Cet ouvrage se présente comme un guide opérationnel, concret et accessible. Il s'appuie sur des cas très courants de la vie de l'entreprise pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes des managers sur trois plans : commercial, managérial et personnel. Comment initier valablement une relation d'affaires et comment y mettre fin ' Comment gérer l'exécution du contrat de travail ' Quand le manager engage-t-il sa responsabilité pénale ou civile ' Pourquoi faire appel à un juriste ou un avocat et sur quels critères les choisir ' Nombre de questions liées à la gestion quotidienne d'une entreprise trouveront ici réponse et vous permettront d'éviter des erreurs qui peuvent coûter cher ! Managers, maitrisez vos risques juridiques! : Et dépassez vos idées reçues sur le droit [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL ; Eve Schonberg . - Paris : PEARSON, 2011 . - 227 p. : ill. ; 24 cm.. - (village mondial) .
ISBN : 978-2-7440-6458-6
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : resumé : " Le droit, c'est l'affaire des juristes ! " a-t-on pour habitude d'entendre. Mais savez-vous que le manager peut engager sa responsabilité pénale en cas de faute ' Bien souvent, les managers n'ont qu'une idée très floue des règles de droit qu'ils doivent respecter ou dont ils peuvent se prévaloir. Or, on ne compte plus les procès aux prud'hommes opposant employeurs et salariés ou les litiges entre anciens partenaires commerciaux... Alors que la vie sociale et économique se " judiciarise " de plus en plus, il devient donc indispensable d'acquérir des réflexes juridiques. Cet ouvrage se présente comme un guide opérationnel, concret et accessible. Il s'appuie sur des cas très courants de la vie de l'entreprise pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes des managers sur trois plans : commercial, managérial et personnel. Comment initier valablement une relation d'affaires et comment y mettre fin ' Comment gérer l'exécution du contrat de travail ' Quand le manager engage-t-il sa responsabilité pénale ou civile ' Pourquoi faire appel à un juriste ou un avocat et sur quels critères les choisir ' Nombre de questions liées à la gestion quotidienne d'une entreprise trouveront ici réponse et vous permettront d'éviter des erreurs qui peuvent coûter cher !
(2)
Cote Support Localisation Section D/7253 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7254 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
