Patrick Thieffry |
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Droit de l'environnement de l'Union européenne / Patrick Thieffry
: Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain. chinois et indien : نص مطبوع : Patrick Thieffry, مؤلف : 2e éd. : bruxelles : Bruylant : 2011 : Collection Droit de l'Union européenne : Manuels : 1 vol. (XIII-1317 p.) : 24 cm : 978-2-8027-3346-1 : Bibliogr. p. 1273-1284. Index Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l?environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l?exige l?appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d?évoquer le « paquet législatif » du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du « plan d?action-climat », la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l?environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d?une normativité renforcée quant à la police administrative qu?elle organise. Le droit européen de l?environnement reste profondément marqué par des sources d?inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l?environnement. Gouvernance et management environnementaux s?insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s?opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d?un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l?égalité et? du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l?activité humaine, des grands domaines de l?environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d?émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l?éco-fiscalité. Quant à l?intégration des exigences de la protection de l?environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l?énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d?intervention avec celui de la politique de l?environnement. Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain. chinois et indien [نص مطبوع ] / Patrick Thieffry, مؤلف . - 2e éd. . - bruxelles : Bruylant, 2011 . - 1 vol. (XIII-1317 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Manuels; 1) .
ISBN : 978-2-8027-3346-1
Bibliogr. p. 1273-1284. Index Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l?environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l?exige l?appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d?évoquer le « paquet législatif » du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du « plan d?action-climat », la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l?environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d?une normativité renforcée quant à la police administrative qu?elle organise. Le droit européen de l?environnement reste profondément marqué par des sources d?inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l?environnement. Gouvernance et management environnementaux s?insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s?opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d?un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l?égalité et? du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l?activité humaine, des grands domaines de l?environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d?émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l?éco-fiscalité. Quant à l?intégration des exigences de la protection de l?environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l?énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d?intervention avec celui de la politique de l?environnement.
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Cote Support Localisation Section D/8423 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8424 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La responsabilité du producteur du fait des déchets : نص مطبوع : Patrick Thieffry : bruxelles : Brylant : 2013 : collection droit de l'union européenne dirigée par fabrice picod : 208 P. : 24 CM. : 978-2-8027-3788-9 : Actes du colloque co-organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme à Paris le 8 novembre 2011. Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Titre: La responsabilité du producteur du fait des déchets Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit privé - Droit de l'environnement Résumé: L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les ?tats membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles en avaient été partiellement mises en lumière par les arrêts subséquents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika). Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmée par le législateur, après avoir suscité les foudres des ?tats membres et des milieux économiques concernés, et même d'une partie de la doctrine, méritait analyse et réflexion. D'autant plus que, dans le même temps, la directive 2008/98 consacre le principe d'une vocation générale de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits (REP) qui était jusqu'alors limitée, en droit positif, à certaines filières (emballages, DEEE, VHU, etc.). Les liens entre les deux concepts devaient décidemment être explorés. Au demeurant, la portée exacte de l'abandon du caractère obligatoire de la responsabilité du producteur du produit à l'origine des déchets reste à apprécier. De même, et peut-être surtout, le développement avéré et annoncé des filières de REP pose de très nombreux problèmes de réception par l'ensemble des branches du droit, et à tous les niveaux : nécessaire mise en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets et les objectifs impartis, rôle des autorités dans la régulation des filières, absence de sanction des irrégularités, rôle des collectivités locales, contractualisation très capillaire complexe et nouvelle, etc. La responsabilité du producteur du fait des déchets [نص مطبوع ] / Patrick Thieffry . - bruxelles : Brylant, 2013 . - 208 P. ; 24 CM.. - (collection droit de l'union européenne dirigée par fabrice picod) .
ISBN : 978-2-8027-3788-9
Actes du colloque co-organisé par le Centre d'étude et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme à Paris le 8 novembre 2011. Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Titre: La responsabilité du producteur du fait des déchets Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit privé - Droit de l'environnement Résumé: L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les ?tats membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles en avaient été partiellement mises en lumière par les arrêts subséquents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika). Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmée par le législateur, après avoir suscité les foudres des ?tats membres et des milieux économiques concernés, et même d'une partie de la doctrine, méritait analyse et réflexion. D'autant plus que, dans le même temps, la directive 2008/98 consacre le principe d'une vocation générale de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits (REP) qui était jusqu'alors limitée, en droit positif, à certaines filières (emballages, DEEE, VHU, etc.). Les liens entre les deux concepts devaient décidemment être explorés. Au demeurant, la portée exacte de l'abandon du caractère obligatoire de la responsabilité du producteur du produit à l'origine des déchets reste à apprécier. De même, et peut-être surtout, le développement avéré et annoncé des filières de REP pose de très nombreux problèmes de réception par l'ensemble des branches du droit, et à tous les niveaux : nécessaire mise en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets et les objectifs impartis, rôle des autorités dans la régulation des filières, absence de sanction des irrégularités, rôle des collectivités locales, contractualisation très capillaire complexe et nouvelle, etc.
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Cote Support Localisation Section D/8481 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8482 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Traité de droit européen de l'environnement : نص مطبوع : Patrick Thieffry, مؤلف : 3e éd. : bruxelles : Bruylant : 2015 : Collection Droit de l'Union européenne : Série Traités : 1 vol. (1412 p.) : 24 cm : 978-2-8027-4711-6 : Bibliogr. p. 1375-1386 Diffusé en France لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام Traité de droit européen de l'environnement [نص مطبوع ] / Patrick Thieffry, مؤلف . - 3e éd. . - bruxelles : Bruylant, 2015 . - 1 vol. (1412 p.) ; 24 cm. - (Collection Droit de l'Union européenne. Série Traités; 1) .
ISBN : 978-2-8027-4711-6
Bibliogr. p. 1375-1386 Diffusé en France
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام
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Cote Support Localisation Section D/10656 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
