Incrimination de genocide : etude comparee du droit de la cour penale internationale et du droit français / mathieu jacquelin

Public ISBD عنوان : Incrimination de genocide : etude comparee du droit de la cour penale internationale et du droit français نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : mathieu jacquelin ; Giudicelli ناشر : Institut Universitaire تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Thèses عدد الصفحات : 662 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978291660662 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية الكلمة المفتاح : Droit خلاصة : Résultat d'un travail de comparaison entre le droit de la Cour pénale internationale et le droit français sur le crime de génocide, l'analyse est construite autour de deux axes : le premier est relatif aux fondements de l'incrimination du génocide, le second au champ de la répression du génocide, la thèse visant ainsi à la détermination d'un concept juridique idéal de génocide. L'étude des fondements de l'incrimination, d'abord, révèle que la prohibition du génocide ne peut être envisagée qu'en référence à un souci de protection des minorités contre une entreprise de destruction de ces groupes prenant la forme d'un projet collectif. Si le droit international, dans une optique collectiviste, place la protection des minorités au coeur de la valeur protégée par l'interdit du génocide, le Statut de Rome ne fait pas du projet collectif de destruction un élément nécessaire au crime de génocide, mais maintient l'exigence d'une intention individuelle de détruire, en tout ou partie, un tel groupe. ? l'inverse, le droit français érige la notion de plan concerté en composante de l'infraction de génocide, mais n'envisage pas l'interdit du génocide comme un instrument de préservation des minorités, concevant celui-ci, dans une optique exclusivement individualiste, comme un moyen de protection de l'humanité de l'homme. Il est donc proposé de réaliser une sorte de fusion des deux systèmes. L'étude du champ de la répression, ensuite, conduit à préconiser, comme élément moral de l'infraction de génocide, la volonté chez l'accusé d'inscrire son comportement dans l'exécution du projet collectif de destruction d'un groupe. Il est également suggéré d'unir l'ensemble des infractions liées au crime principal de génocide (incitation au génocide, entente génocidaire) en subordonnant la constitution de ces infractions à l'existence d'un projet collectif de destruction d'un groupe minoritaire et à l'existence d'une volonté chez l'accusé de s'en faire l'agent, à l'image de l'infraction principale de génocide Incrimination de genocide : etude comparee du droit de la cour penale internationale et du droit français [نص مطبوع ] / mathieu jacquelin ; Giudicelli . - Institut Universitaire, 2013 . - 662 p. ; 24 cm.. - (Thèses) . ISSN : 978291660662 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية الكلمة المفتاح : Droit خلاصة : Résultat d'un travail de comparaison entre le droit de la Cour pénale internationale et le droit français sur le crime de génocide, l'analyse est construite autour de deux axes : le premier est relatif aux fondements de l'incrimination du génocide, le second au champ de la répression du génocide, la thèse visant ainsi à la détermination d'un concept juridique idéal de génocide. L'étude des fondements de l'incrimination, d'abord, révèle que la prohibition du génocide ne peut être envisagée qu'en référence à un souci de protection des minorités contre une entreprise de destruction de ces groupes prenant la forme d'un projet collectif. Si le droit international, dans une optique collectiviste, place la protection des minorités au coeur de la valeur protégée par l'interdit du génocide, le Statut de Rome ne fait pas du projet collectif de destruction un élément nécessaire au crime de génocide, mais maintient l'exigence d'une intention individuelle de détruire, en tout ou partie, un tel groupe. ? l'inverse, le droit français érige la notion de plan concerté en composante de l'infraction de génocide, mais n'envisage pas l'interdit du génocide comme un instrument de préservation des minorités, concevant celui-ci, dans une optique exclusivement individualiste, comme un moyen de protection de l'humanité de l'homme. Il est donc proposé de réaliser une sorte de fusion des deux systèmes. L'étude du champ de la répression, ensuite, conduit à préconiser, comme élément moral de l'infraction de génocide, la volonté chez l'accusé d'inscrire son comportement dans l'exécution du projet collectif de destruction d'un groupe. Il est également suggéré d'unir l'ensemble des infractions liées au crime principal de génocide (incitation au génocide, entente génocidaire) en subordonnant la constitution de ces infractions à l'existence d'un projet collectif de destruction d'un groupe minoritaire et à l'existence d'une volonté chez l'accusé de s'en faire l'agent, à l'image de l'infraction principale de génocide

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Interet general et le liberalisme politique. entre droits et interets particuliers (xviie-xixe siecl / Perrin

Public ISBD عنوان : Interet general et le liberalisme politique. entre droits et interets particuliers (xviie-xixe siecl نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Perrin ; Manent ناشر : Institut Universitaire تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Thèses الأبعاد : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978291660665 نقطة عامة : Bibliogr. p. 403-424 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري الكلمة المفتاح : Droit خلاصة : Il est courant de déplorer la perte d'un horizon politique fédérateur apte à mobiliser les membres de nos sociétés dans la poursuite de l'intérêt général. Entre autres responsables de la dissolution du lien politique et de l'affaiblissement du devoir civique, est convoquée la philosophie libérale dont la portée individualiste aurait rendu inconcevable le sacrifice des intérêts particuliers au nom de l'intérêt général. Il s'agit d'éclaircir cette critique en montrant que la reformulation moderne du bien commun par le libéralisme a surtout introduit une indétermination qui rend compte de la difficulté pour ses membres à s'y rapporter. En vertu du droit de chacun à poursuivre ses propres buts, l'intérêt général peut aussi bien désigner la protection des droits que la satisfaction des intérêts particuliers. Or ces deux finalités sont non seulement distinctes mais peuvent également entrer en conflit, comme le révèlent aujourd'hui les débats autour des objectifs de l'Union européenne ou ceux entourant la protection des Biens Publics Mondiaux. Cet ouvrage se propose de montrer que cette tension est déjà présente chez les auteurs fondateurs du libéralisme qui oscillent entre la consécration d'un droit déterminant la sphère des intérêts légitimes et la préservation des intérêts dont découle le régime des droits. L'ambiguïté entre ce qui est d'intérêt général, la garantie des droits, et la poursuite de l'intérêt général sur le principe de composition des intérêts particuliers, contraint alors à redéfinir la nature de la participation politique et citoyenne, en particulier dans le cadre de nos démocraties Interet general et le liberalisme politique. entre droits et interets particuliers (xviie-xixe siecl [نص مطبوع ] / Perrin ; Manent . - Institut Universitaire, 2013 . -  ; 23 cm.. - (Thèses) . ISSN : 978291660665 Bibliogr. p. 403-424 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري الكلمة المفتاح : Droit خلاصة : Il est courant de déplorer la perte d'un horizon politique fédérateur apte à mobiliser les membres de nos sociétés dans la poursuite de l'intérêt général. Entre autres responsables de la dissolution du lien politique et de l'affaiblissement du devoir civique, est convoquée la philosophie libérale dont la portée individualiste aurait rendu inconcevable le sacrifice des intérêts particuliers au nom de l'intérêt général. Il s'agit d'éclaircir cette critique en montrant que la reformulation moderne du bien commun par le libéralisme a surtout introduit une indétermination qui rend compte de la difficulté pour ses membres à s'y rapporter. En vertu du droit de chacun à poursuivre ses propres buts, l'intérêt général peut aussi bien désigner la protection des droits que la satisfaction des intérêts particuliers. Or ces deux finalités sont non seulement distinctes mais peuvent également entrer en conflit, comme le révèlent aujourd'hui les débats autour des objectifs de l'Union européenne ou ceux entourant la protection des Biens Publics Mondiaux. Cet ouvrage se propose de montrer que cette tension est déjà présente chez les auteurs fondateurs du libéralisme qui oscillent entre la consécration d'un droit déterminant la sphère des intérêts légitimes et la préservation des intérêts dont découle le régime des droits. L'ambiguïté entre ce qui est d'intérêt général, la garantie des droits, et la poursuite de l'intérêt général sur le principe de composition des intérêts particuliers, contraint alors à redéfinir la nature de la participation politique et citoyenne, en particulier dans le cadre de nos démocraties

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