Droit de la concurrence / André Decocq

: Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne : نص مطبوع : André Decocq, مؤلف ; Georges DECOCQ, مؤلف : 9e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Manuel : 652 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-275-07253-1 : Bibliogr. et webliogr. p. 19-22. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure. L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les " pratiques restrictives " donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'état pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer. Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [نص مطبوع ] / André Decocq, مؤلف ; Georges DECOCQ, مؤلف  . -  9e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 652 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-07253-1 Bibliogr. et webliogr. p. 19-22. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure. L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les " pratiques restrictives " donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'état pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.

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D/12651	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز
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Droit de la concurrence / André Decocq

: Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne : نص مطبوع : André Decocq, مؤلف ; Georges DECOCQ, مؤلف : 8e éd. : Issy-les-Moulineaux : LGDJ : 2018 : Manuel : 602 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-275-05455-1 : Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Droit : cette huitiéme édition du manuel de droit de la concurrence paraît comme la précédente sous l'empire des dispositions du droit de l'union européenne issue du traité de lisbonne(TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008)qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment l'armature de cette branche du droit. Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [نص مطبوع ] / André Decocq, مؤلف ; Georges DECOCQ, مؤلف  . -  8e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2018 . - 602 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-05455-1 Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Droit : cette huitiéme édition du manuel de droit de la concurrence paraît comme la précédente sous l'empire des dispositions du droit de l'union européenne issue du traité de lisbonne(TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008)qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment l'armature de cette branche du droit.

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Droit européen des affaires / André Decocq

: Droit européen des affaires : نص مطبوع : André Decocq ; Georges DECOCQ : 2 ed. : Paris : L.G.D.J : 2010 : Manuel : 528 p. : ill. : 18 cm. : 978-2-275-03491-1 : Bibliogr. p. 11-12. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence,à partir des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation européenne dérivée, avec encore des développements très récents, amalgamée aux principes des traités, tend àmettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de maintenir dans celle-ci. André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Est Créteil (UPEC). Spécialiste du droit des affaires, il enseigne depuis plusieurs années le droit européen des affaires. Droit européen des affaires [نص مطبوع ] / André Decocq ; Georges DECOCQ  . -  2 ed. . - Paris : L.G.D.J, 2010 . - 528 p. : ill. ; 18 cm.. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-03491-1 Bibliogr. p. 11-12. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence,à partir des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation européenne dérivée, avec encore des développements très récents, amalgamée aux principes des traités, tend àmettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de maintenir dans celle-ci. André Decocq est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),où il a enseigné le droit européen des affaires pendant quinze ans, et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Est Créteil (UPEC). Spécialiste du droit des affaires, il enseigne depuis plusieurs années le droit européen des affaires.

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