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Droit public de la concurrence |
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نص مطبوع |
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Delaunay Benoît |
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Paris : L.G.D.J |
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2018 |
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Manuel |
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Droit public |
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550 p. |
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couv.Ill. |
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24 cm. |
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978-2-275-05458-2 |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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4.متفرقات القانون العام
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Le droit public de la concurrence est devenu l'objet central du droit public économique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée. L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'?tat) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel. Il s'intéresse dans une seconde partie au droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports). La deuxième édition de ce manuel, à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles, présente l'ensemble des relations qui unissent les collectivités publiques et la concurrence. |
Droit public de la concurrence [نص مطبوع ] / Delaunay Benoît . - Paris : L.G.D.J, 2018 . - 550 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - ( Manuel. Droit public) . ISBN : 978-2-275-05458-2 لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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4.متفرقات القانون العام
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Le droit public de la concurrence est devenu l'objet central du droit public économique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée. L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'?tat) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel. Il s'intéresse dans une seconde partie au droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports). La deuxième édition de ce manuel, à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles, présente l'ensemble des relations qui unissent les collectivités publiques et la concurrence. |
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Droit public de la concurrence / Delaunay Benoît
