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Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale a sa version aujourd'hui en vigueur |
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نص مطبوع |
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Olivier Pluen, مؤلف |
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[Bayonne] : Institut Universitaire Varenne |
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2015 |
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[Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions |
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Colloques & essais |
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1 vol. (204 p.) |
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24 cm |
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978-2-37032-041-4 |
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Bibliogr. et webbliogr. p. 197-200 |
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فرنسي (fre) |
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Titre: Constitution de la Ve Rآepublique Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e rآepublique - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figآee. En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rآedaction premiءere, elle n'a cessآe d'آevoluer au grآe des rآevisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supآerieur ءa la somme des Constitutions et des rآevisions adoptآees entre la Rآevolution et l'avءenement de la Ve Rآepublique. Ainsi, il n'existe pas ءa proprement parler une Constitution de la Ve Rآepublique, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises ءa diffآerentes آetapes de sa vie, et dont le texte issu de la rآevision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme derniءere. Cet ouvrage vise dءes lors ءa combler une lacune des recueils de Constitutions franذcaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un mأeme support, des modifications opآerآees pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'ءa sa lettre actuelle. Il est ءa jour de la nouvelle rآedaction de l'article 11, relative au rآefآerendum d'initiative partagآee, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intءegre آegalement le projet de rآevision rejetآe par rآefآerendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptآes par les deux assemblآees en termes identiques, n'ont pas آetآe soumis au rآefآerendum ou au Parlement convoquآe en Congrءes. |
Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale a sa version aujourd'hui en vigueur [نص مطبوع ] / Olivier Pluen, مؤلف . - [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 1 vol. (204 p.) ; 24 cm. - ( Colloques & essais; 12) . ISBN : 978-2-37032-041-4 Bibliogr. et webbliogr. p. 197-200 لغة : فرنسي ( fre)
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Titre: Constitution de la Ve Rآepublique Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e rآepublique - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figآee. En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rآedaction premiءere, elle n'a cessآe d'آevoluer au grآe des rآevisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supآerieur ءa la somme des Constitutions et des rآevisions adoptآees entre la Rآevolution et l'avءenement de la Ve Rآepublique. Ainsi, il n'existe pas ءa proprement parler une Constitution de la Ve Rآepublique, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises ءa diffآerentes آetapes de sa vie, et dont le texte issu de la rآevision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme derniءere. Cet ouvrage vise dءes lors ءa combler une lacune des recueils de Constitutions franذcaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un mأeme support, des modifications opآerآees pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'ءa sa lettre actuelle. Il est ءa jour de la nouvelle rآedaction de l'article 11, relative au rآefآerendum d'initiative partagآee, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intءegre آegalement le projet de rآevision rejetآe par rآefآerendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptآes par les deux assemblآees en termes identiques, n'ont pas آetآe soumis au rآefآerendum ou au Parlement convoquآe en Congrءes. |
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Constitution de la Ve République / Olivier Pluen
