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droit administratif des biens |
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نص مطبوع |
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odile de david beauregard |
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15 éd. |
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france : Gualino |
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2019 |
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Mémentos |
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259 p. |
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24 cm. |
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978-2-297-07419-3 |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. |
droit administratif des biens [نص مطبوع ] / odile de david beauregard . - 15 éd. . - france : Gualino, 2019 . - 259 p. ; 24 cm.. - ( Mémentos) . ISBN : 978-2-297-07419-3 لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. |
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droit administratif des biens / odile de david beauregard
