Contrat de délégation de service public / Jean-Baptiste Vila

Public ISBD عنوان : Contrat de délégation de service public : exécution et extinction نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Baptiste Vila, مؤلف ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Dallozcorpus عدد الصفحات : 228 p. Ill. : ill. الأبعاد : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19696-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats .L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Contrat de délégation de service public : exécution et extinction [نص مطبوع ] / Jean-Baptiste Vila, مؤلف . - paris : Dalloz, 2020 . - 228 p. : ill. ; 19 cm.. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19696-8 Bibliogr. p. 7, 73, 117. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats .L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

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Contrat de délégation de service public / Jean-Baptiste Vila

Public ISBD عنوان : Contrat de délégation de service public : notion et passation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Baptiste Vila, مؤلف ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2019 مجموعة : Dallozcorpus عدد الصفحات : 180 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19695-1 نقطة عامة : Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats - consécration du transfert du risque d'exploitation - et des modes de leur mise en place - deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Contrat de délégation de service public : notion et passation [نص مطبوع ] / Jean-Baptiste Vila, مؤلف . - paris : Dalloz, 2019 . - 180 p. : couv.Ill. ; 19 cm.. - (Dallozcorpus) . ISBN : 978-2-247-19695-1 Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats - consécration du transfert du risque d'exploitation - et des modes de leur mise en place - deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

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