مؤلف Pierre-Michel Le Corre
|
|
الوثائق الموجودة المؤلفة من طرف المؤلف (4)
Affiner la rechercheDroit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre
عنوان : Droit des entreprises en difficulté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف تنويه النشر : 9e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Cours Dalloz. Série Droit privé عدد الصفحات : 244 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19937-2 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف . - 9e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 244 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19937-2
Index
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/12803 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/12804 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Droit des entreprises en difficulté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف تنويه النشر : 10e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit privé عدد الصفحات : 274 p. Ill. : Couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21748-9 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف . - 10e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 274 p. : Couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-21748-9
Index
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/13010 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/13011 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Droit et pratique des procédures collectives نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف تنويه النشر : 7 ed. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Dalloz عدد الصفحات : 1 vol. (XL-2623 p.) الأبعاد : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978224712684 نقطة عامة : Bibliogr. p. 9-13. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Droit et pratique des procédures collectives [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف . - 7 ed. . - paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XL-2623 p.) ; 26 cm. - (Dalloz) .
ISSN : 978224712684
Bibliogr. p. 9-13. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/8634 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/8635 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Droit et pratique des procédures collectives 2017/2018 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre-Michel Le Corre تنويه النشر : 9 éd. ناشر : Dalloz تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Dalloz action 2017/2018 عدد الصفحات : 2848 p الأبعاد : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16439-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص الكلمة المفتاح : Justice Droit Droit Universitaire خلاصة : Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et de son décret d'application du 30 juin 2014. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives 2017/2018 [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre . - 9 éd. . - Dalloz, 2016 . - 2848 p ; 25 cm. - (Dalloz action 2017/2018) .
ISBN : 978-2-247-16439-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص الكلمة المفتاح : Justice Droit Droit Universitaire خلاصة : Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et de son décret d'application du 30 juin 2014. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(1)
Call number Media type Location Section وضع D/10540 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
