Pierre-Michel Le Corre |
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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre
: Droit des entreprises en difficulté : نص مطبوع : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف : 10e éd. : paris : Dalloz : 2022 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 274 p. : Couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-247-21748-9 : Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف . - 10e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 274 p. : Couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-21748-9
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Cote Support Localisation Section D/13010 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13011 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des entreprises en difficulté : نص مطبوع : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف : 9e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Les mémentos Dalloz : Cours Dalloz. Série Droit privé : 244 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-247-19937-2 : Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف . - 9e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 244 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19937-2
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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Cote Support Localisation Section D/12803 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12804 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit et pratique des procédures collectives : نص مطبوع : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف : 7 ed. : paris : Dalloz : 2013 : Dalloz : 1 vol. (XL-2623 p.) : 26 cm : 978224712684 : Bibliogr. p. 9-13. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Droit et pratique des procédures collectives [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف . - 7 ed. . - paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (XL-2623 p.) ; 26 cm. - (Dalloz) .
: 978224712684
Bibliogr. p. 9-13. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/8634 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8635 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit et pratique des procédures collectives 2017/2018 : نص مطبوع : Pierre-Michel Le Corre : 9 éd. : Dalloz : 2016 : Dalloz action 2017/2018 : 2848 p : 25 cm : 978-2-247-16439-4 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Justice Droit Droit Universitaire : Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et de son décret d'application du 30 juin 2014. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives 2017/2018 [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre . - 9 éd. . - Dalloz, 2016 . - 2848 p ; 25 cm. - (Dalloz action 2017/2018) .
ISBN : 978-2-247-16439-4
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Justice Droit Droit Universitaire : Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et de son décret d'application du 30 juin 2014. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d'abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l'entreprise. L'étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 20 000 références et notes, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives
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Cote Support Localisation Section D/10540 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
