Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre

Public ISBD عنوان : Droit des entreprises en difficulté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف تنويه النشر : 9e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Cours Dalloz. Série Droit privé عدد الصفحات : 244 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19937-2 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف  . -  9e éd.  . - paris : Dalloz, 2020 . - 244 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-19937-2 Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre

Public ISBD عنوان : Droit des entreprises en difficulté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف تنويه النشر : 10e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit privé عدد الصفحات : 274 p. Ill. : Couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21748-9 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف  . -  10e éd.  . - paris : Dalloz, 2022 . - 274 p. : Couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-21748-9 Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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