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Affiner la rechercheDroit administratif des biens / Roux Christophe
عنوان : Droit administratif des biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Roux Christophe ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2019 مجموعة : Mémentos مجموعة فرعية : Droit public اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en ceuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Roux Christophe . - paris : Dalloz, 2019. - (Mémentos. Droit public) .
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en ceuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent حجز
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عنوان : Droit de l'urbanisme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Morand-Deviller Jacqueline ; Ferrari Sébastien تنويه النشر : 10 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Mémentos مجموعة فرعية : Droit public عدد الصفحات : 245 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17859-9 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : o réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; o maîtriser le sol,financer, aménager action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; o autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018. Droit de l'urbanisme [نص مطبوع ] / Morand-Deviller Jacqueline ; Ferrari Sébastien . - 10 éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 245 p. ; 24 cm.. - (Mémentos. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-17859-9
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : o réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; o maîtriser le sol,financer, aménager action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; o autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018. حجز
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عنوان : Histoire du droit : Introduction historique au droit et histoire des institutions publiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hilaire Jean تنويه النشر : 14 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2017 مجموعة : Mémentos مجموعة فرعية : Droit public عدد الصفحات : 216 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17060-9 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Ce Mémento d'Histoire du droit associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques de première année. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'?tat dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à rpartir de l'évolution des sources du droit, l'ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l'histoire du droit en Europe. Histoire du droit : Introduction historique au droit et histoire des institutions publiques [نص مطبوع ] / Hilaire Jean . - 14 éd. . - paris : Dalloz, 2017 . - 216 p. ; 24 cm.. - (Mémentos. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-17060-9
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Ce Mémento d'Histoire du droit associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques de première année. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'?tat dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à rpartir de l'évolution des sources du droit, l'ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l'histoire du droit en Europe. حجز
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عنوان : Libertés fondamentales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ferdinand ,Melin-Soucramanien تنويه النشر : 3 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Mémentos مجموعة فرعية : Droit public عدد الصفحات : 248 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17915-2 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'?tat. Ce Mémento s'adresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres d'associations de défense des droits de l'homme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne s'interrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, que la garantie des droits conditionne l'existence même d'un véritable état de droit. Libertés fondamentales [نص مطبوع ] / Ferdinand ,Melin-Soucramanien . - 3 éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 248 p. ; 24 cm.. - (Mémentos. Droit public) .
ISBN : 978-2-247-17915-2
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'?tat. Ce Mémento s'adresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres d'associations de défense des droits de l'homme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne s'interrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, que la garantie des droits conditionne l'existence même d'un véritable état de droit. حجز
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جاهزD/11926 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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