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Les obligations essentielles en droit privé des contrats |
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نص مطبوع |
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Nélia CARDOSO ROULOT |
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Paris : L'Harmattan |
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2008 |
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Logiques juridique |
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650 p. |
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ill. |
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24 cm. |
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978-2-296-06726-4 |
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Bibliogr. p. 583-628. Index |
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فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le consentement élémentaire , à l'état brut au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties. |
Les obligations essentielles en droit privé des contrats [نص مطبوع ] / Nélia CARDOSO ROULOT . - Paris : L'Harmattan, 2008 . - 650 p. : ill. ; 24 cm.. - ( Logiques juridique) . ISBN : 978-2-296-06726-4 Bibliogr. p. 583-628. Index لغة : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le consentement élémentaire , à l'état brut au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties. |
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Les obligations essentielles en droit privé des contrats / Nélia CARDOSO ROULOT
