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La raisonnable en droit des contrats : la faculté de droit et des sciences sociales pour le doctorat en droit 2008 |
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نص مطبوع |
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Habinavalona RAMPARANY RAVOLOLOMIARANA |
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Paris : L.G.D.J |
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2009 |
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la faculté de droit et des sciences sociales |
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450 p. |
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ill. |
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24 cm. |
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978-2-275-02823-1 |
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Bibliogr. p. 403-428. Index. Résumés en français et en anglais |
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فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci. Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat. |
La raisonnable en droit des contrats : la faculté de droit et des sciences sociales pour le doctorat en droit 2008 [نص مطبوع ] / Habinavalona RAMPARANY RAVOLOLOMIARANA . - Paris : L.G.D.J, 2009 . - 450 p. : ill. ; 24 cm.. - ( la faculté de droit et des sciences sociales) . ISBN : 978-2-275-02823-1 Bibliogr. p. 403-428. Index. Résumés en français et en anglais لغة : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci. Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat. |
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La raisonnable en droit des contrats / Habinavalona RAMPARANY RAVOLOLOMIARANA
