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Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle t.5 |
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نص مطبوع |
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Mireille BACACHE GIBEILI |
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2 ed. |
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Paris : Economica |
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2012 |
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CORPUSDROITPUBLIC |
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968 p. |
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ill. |
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24 cm. |
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978-2-7178-6137-2 |
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Index |
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فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les |
Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle t.5 [نص مطبوع ] / Mireille BACACHE GIBEILI . - 2 ed. . - Paris : Economica, 2012 . - 968 p. : ill. ; 24 cm.. - ( CORPUSDROITPUBLIC) . ISBN : 978-2-7178-6137-2 Index لغة : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les |
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