La Titrisation Des Créances En Droit Compré / Valerio Forti

: La Titrisation Des Créances En Droit Compré : Contribution à L'étude de la propriété : نص مطبوع : Valerio Forti : parais : L G D G : 2012 : colliction des théses : 579 p. : 24 cm. : 978-2-916606-59-0 : Bibliogr. p. 467-560. Index. Résumé en anglais, en français et en italien لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Titre: La titrisation des créances en droit comparé Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Résumé: Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux ?tats-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs ; et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs. La Titrisation Des Créances En Droit Compré : Contribution à L'étude de la propriété [نص مطبوع ] / Valerio Forti . - parais : L G D G, 2012 . - 579 p. ; 24 cm.. - (colliction des théses; 59) . ISBN : 978-2-916606-59-0 Bibliogr. p. 467-560. Index. Résumé en anglais, en français et en italien لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Titre: La titrisation des créances en droit comparé Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Résumé: Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux ?tats-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs ; et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs.

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D/9268	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز
D/9269	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز

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