Droit commercial / Yves Reinhard

Public ISBD عنوان : Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Yves Reinhard, مؤلف ; Sylvie Thomasset-Pierre, مؤلف ; Cyril NOURISSAT, مؤلف تنويه النشر : 8 ed. ناشر : Paris : Lexis nexis تاريخ النشر : 2012 مجموعة : Manuel عدد الصفحات : 482 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978271101545 نقطة عامة : Bibliogr. p. IX-X. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Ce manuel de droit commercial traite des régles applicables à l'ensemble des commerçants . Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs , les activités et les différentes sources de droit qui le composent . Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes , notamment celles relatives au droit de la concurrence , au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celle portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010 . Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du proet de loi de finances re Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [نص مطبوع ] / Yves Reinhard, مؤلف ; Sylvie Thomasset-Pierre, مؤلف ; Cyril NOURISSAT, مؤلف  . -  8 ed. . - Paris : Lexis nexis, 2012 . - 482 p. ; 24 cm.. - (Manuel) . ISSN : 978271101545 Bibliogr. p. IX-X. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Ce manuel de droit commercial traite des régles applicables à l'ensemble des commerçants . Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs , les activités et les différentes sources de droit qui le composent . Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes , notamment celles relatives au droit de la concurrence , au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celle portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010 . Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du proet de loi de finances re

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