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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation |
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نص مطبوع |
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Yves Reinhard, مؤلف ; Sylvie Thomasset-Pierre, مؤلف ; Cyril NOURISSAT, مؤلف |
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8 ed. |
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Paris : Lexis nexis |
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2012 |
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Manuel |
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482 p. |
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24 cm. |
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978271101545 |
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Bibliogr. p. IX-X. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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Ce manuel de droit commercial traite des régles applicables à l'ensemble des commerçants . Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs , les activités et les différentes sources de droit qui le composent . Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes , notamment celles relatives au droit de la concurrence , au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celle portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010 . Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du proet de loi de finances re |
Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [نص مطبوع ] / Yves Reinhard, مؤلف ; Sylvie Thomasset-Pierre, مؤلف ; Cyril NOURISSAT, مؤلف . - 8 ed. . - Paris : Lexis nexis, 2012 . - 482 p. ; 24 cm.. - ( Manuel) . : 978271101545 Bibliogr. p. IX-X. Index لغة : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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Ce manuel de droit commercial traite des régles applicables à l'ensemble des commerçants . Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs , les activités et les différentes sources de droit qui le composent . Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes , notamment celles relatives au droit de la concurrence , au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celle portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010 . Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du proet de loi de finances re |
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