مؤلف Delebecque Philippe
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Affiner la rechercheContrats civils et commerciaux / Collart Dutilleul François
عنوان : Contrats civils et commerciaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Collart Dutilleul François ; Delebecque Philippe تنويه النشر : 11 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2019 مجموعة : précis مجموعة فرعية : Droit privé عدد الصفحات : 1084 p. الأبعاد : 12 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18990-8 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation. Contrats civils et commerciaux [نص مطبوع ] / Collart Dutilleul François ; Delebecque Philippe . - 11 éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 1084 p. ; 12 cm.. - (précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-18990-8
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation. حجز
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عنوان : Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delebecque Philippe ; Frédéric-Jérôme ,Pansier ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Objectif droit مجموعة فرعية : Cours عدد الصفحات : 477 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2956-3 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : - Régime général - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, " réformée " par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA). Plan de l'ouvrage : Première partie - Le contrat Titre 1 : La conclusion du contrat Titre 2 : Les effets du contrat Titre 3 : L'exécution du contrat Deuxième partie - Le quasi-contrat Titre 1 : La gestion d'affaires Titre 2 : Le paiement de l'indu Titre 3 : L'enrichissement sans cause ou l'enrichissement injustifié Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018 [نص مطبوع ] / Delebecque Philippe ; Frédéric-Jérôme ,Pansier . - Paris : LexisNexis, 2018 . - 477 p. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-2956-3
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : - Régime général - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, " réformée " par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA). Plan de l'ouvrage : Première partie - Le contrat Titre 1 : La conclusion du contrat Titre 2 : Les effets du contrat Titre 3 : L'exécution du contrat Deuxième partie - Le quasi-contrat Titre 1 : La gestion d'affaires Titre 2 : Le paiement de l'indu Titre 3 : L'enrichissement sans cause ou l'enrichissement injustifié حجز
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عنوان : Droit des obligations : Régime général, à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delebecque Philippe ; Pansier Frédéric-Jérôme تنويه النشر : 9 éd. ناشر : paris : Lexies Nexis تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Objectif droit عدد الصفحات : 446 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2955-6 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : - Régime général - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, " réformée " par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA). Plan de l'ouvrage : Première partie : Structure de l'obligation Titre 1 - Contenu de l'obligation Titre 2 - Modalités de l'obligation Deuxième partie : Transmission de l'obligation Titre 1 - Cession de créance Titre 2 - Cession de dette Titre 3 - Cession de contrat Titre 4 - Subrogation personnelle Troisième partie : Extinction de l'obligation Titre 1 - Satisfaction du créancier Titre 2 - Novation Titre 3 - Prescription Titre 4 - La déconfiture du débiteur Titre 5 - Variae causarum figurae Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit des obligations : Régime général, à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations [نص مطبوع ] / Delebecque Philippe ; Pansier Frédéric-Jérôme . - 9 éd. . - paris : Lexies Nexis, 2018 . - 446 p. ; 24 cm.. - (Objectif droit) .
ISBN : 978-2-7110-2955-6
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : - Régime général - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, " réformée " par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA). Plan de l'ouvrage : Première partie : Structure de l'obligation Titre 1 - Contenu de l'obligation Titre 2 - Modalités de l'obligation Deuxième partie : Transmission de l'obligation Titre 1 - Cession de créance Titre 2 - Cession de dette Titre 3 - Cession de contrat Titre 4 - Subrogation personnelle Troisième partie : Extinction de l'obligation Titre 1 - Satisfaction du créancier Titre 2 - Novation Titre 3 - Prescription Titre 4 - La déconfiture du débiteur Titre 5 - Variae causarum figurae Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur حجز
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