Droit bancaire / Philippe NEAU-LEDUC

Public ISBD عنوان : Droit bancaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Philippe NEAU-LEDUC, مؤلف ; Ariane Périn-Dureau, مؤلف ; Christine Neau-Leduc, مؤلف تنويه النشر : 6e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2018 مجموعة : Cours dalloz مجموعة فرعية : Série Droit privé عدد الصفحات : 350 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17963-3 نقطة عامة : Bibliogr. p. 339-340. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016). Droit bancaire [نص مطبوع ] / Philippe NEAU-LEDUC, مؤلف ; Ariane Périn-Dureau, مؤلف ; Christine Neau-Leduc, مؤلف  . -  6e éd.  . - paris : Dalloz, 2018 . - 350 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) . ISBN : 978-2-247-17963-3 Bibliogr. p. 339-340. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).

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